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Brèves d'eau

Castres doit payer 32,5m d'€ à la Lyonnaise 12/11  -  par Maurice

29 décembre 2011

Castres doit payer 32,5 m d'€ à la Lyonnaise

Publié le 28/12/2011 | La Dépêche du Midi

Castres doit payer 32,5 m d'€ à la Lyonnaise

Après sept ans de bras de fer juridique, la Lyonnaise des eaux a fini par obtenir gain de cause contre la ville de Castres. Le 14 juin 2011, la cour d'appel administrative de Bordeaux a condamné la ville de Castres à payer la somme de 27 millions d'€ (32,5 millions avec les intérêts) à la Lyonnaise suite à la rupture du contrat de l'eau décidée unilatéralement par la ville en 2004. Un dossier juridique complexe qui avait débuté par une décision du tribunal administratif de Toulouse en 2001 déclarant le prix de l'eau illégal à Castres car il intégrait le remboursement du droit d'entrée payé par la Lyonnaise à la ville lorsqu'elle a obtenu le contrat de gestion de l'eau et de l'assainissement en 1990. Les discussions infructueuses qui ont suivi entre les deux parties ont fini par convaincre le maire Pascal Bugis de rompre le contrat. Depuis 2004, c'est une régie municipale qui gère le réseau d'eau à Castres.


Et aujourd'hui : toujours le combat

Depuis ce jugement, la ville a payé son dû à la Lyonnaise. Pour se faire, elle avait provisionné une partie des sommes mais a aussi obtenu une autorisation exceptionnelle de la part de l'Etat pour recourir à l'emprunt. Pour payer une dépense de fonctionnement en effet, une collectivité n'a pas le droit d'emprunter en principe. Par ailleurs, Pascal Bugis poursuit le combat juridique puisqu'il a déposé un recours devant le Conseil d'Etat et qu'une procédure incidente est aussi instruite devant la cour européenne. Pour l'instant, la ville n'a ajourné aucun de ses grands projets en raison de cette condamnation.

29 décembre 2011

Castres doit payer 32,5 m d'€ à la Lyonnaise

Publié le 28/12/2011 | La Dépêche du Midi

Castres doit payer 32,5 m d'€ à la Lyonnaise

Après sept ans de bras de fer juridique, la Lyonnaise des eaux a fini par obtenir gain de cause contre la ville de Castres. Le 14 juin 2011, la cour d'appel administrative de Bordeaux a condamné la ville de Castres à payer la somme de 27 millions d'€ (32,5 millions avec les intérêts) à la Lyonnaise suite à la rupture du contrat de l'eau décidée unilatéralement par la ville en 2004. Un dossier juridique complexe qui avait débuté par une décision du tribunal administratif de Toulouse en 2001 déclarant le prix de l'eau illégal à Castres car il intégrait le remboursement du droit d'entrée payé par la Lyonnaise à la ville lorsqu'elle a obtenu le contrat de gestion de l'eau et de l'assainissement en 1990. Les discussions infructueuses qui ont suivi entre les deux parties ont fini par convaincre le maire Pascal Bugis de rompre le contrat. Depuis 2004, c'est une régie municipale qui gère le réseau d'eau à Castres.


Et aujourd'hui : toujours le combat

Depuis ce jugement, la ville a payé son dû à la Lyonnaise. Pour se faire, elle avait provisionné une partie des sommes mais a aussi obtenu une autorisation exceptionnelle de la part de l'Etat pour recourir à l'emprunt. Pour payer une dépense de fonctionnement en effet, une collectivité n'a pas le droit d'emprunter en principe. Par ailleurs, Pascal Bugis poursuit le combat juridique puisqu'il a déposé un recours devant le Conseil d'Etat et qu'une procédure incidente est aussi instruite devant la cour européenne. Pour l'instant, la ville n'a ajourné aucun de ses grands projets en raison de cette condamnation.

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Publié le 15/04/2016 13:58   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut
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