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Brèves d'eau

Une commune du Loiret déclare caduc son contrat avec Veolia 03/12  -  par Maurice

3 mars 2012

Une commune du Loiret déclare caduc son contrat avec Veolia

Voici la dépêche Reuters et ses reprises dans la presse nationale:

France-

Une commune du Loiret déclare caduc son contrat avec Veolia

 

March 2, 2012 10:31:51 AM


>

> OLIVET, Loiret, 2 mars (Reuters) - Pour la première fois en France, une collectivité locale vient de voter la caducité de son contrat de distribution d'eau grâce à un avis favorable des services de l'État.

> Le conseil municipal d'Olivet (Loiret), une commune de 22.000 habitants, met ainsi fin à une concession de 99 ans accordée en 1933 au gestionnaire d'eau Compagnie Générale des Eaux, devenu Veolia, une décision prise après avis favorable du Directeur régional des finances publiques (DRFIP).

> Un arrêt du Conseil d'État d'avril 2009, baptisé "commune d'Olivet", interdit qu'une délégation de service public puisse excéder 20 années. Cet arrêt avait été pris à l'issue d'une longue procédure judiciaire initiée par des habitants d'Olivet.

> "En cas de rupture anticipée d'un contrat de concession, le prestataire, s'il estime qu'il a subi un préjudice économique, peut parfaitement réclamer des compensations financières qui, dans ce cas d'espèce, peuvent atteindre les 8 millions d'euros", explique cependant Hugues Saury, le maire UMP de la ville.

> "Il était donc nécessaire, comme la loi nous y incite, de saisir le DRFIP pour avis".

> Dans un avis rendu en décembre 2011, les services de l'État ont estimé que la caducité de la concession pouvait être prononcée, le contrat ayant largement atteint "l'équilibre économique".

> Une analyse qu'avançait, depuis plusieurs mois, l'association locale Initiative citoyenne pour l'eau à Olivet, favorable à une rupture de contrat anticipée.

> "A Olivet, l'eau est facturée jusqu'à 20% au-dessus du prix du marché alors qu'il n'y a aucune difficulté à la distribution, comme ce peut être le cas sur des sites montagneux", indique André Bouchoule, le président de l'association, pour qui ce vote unanime du conseil municipal représente "une victoire historique".

> Pour Hugues Saury, les douze années de procédure judiciaire entreprise par de simples citoyens opposés à "l'opacité de la concession" ont empêché toute forme de négociation.

> "La caducité du contrat n'est en rien une victoire mais une simple étape", estime l'élu local. "Attendons deux mois pour voir si Veolia souhaite dénoncer cette rupture par voie judiciaire".

> Veolia n'a pas souhaité commenter la décision d'un conseil municipal qu'elle juge souverain.

> La concession liant la ville d'Olivet à Veolia prendra fin le 3 février 2015. D'ici là, la commune devra se prononcer sur le nouveau type de contrat qu'elle souhaite mettre en place : concession, affermage ou régie publique.

> (Mourad Guichard, édité par Patrick Vignal)

> RMC Info: http://www.rmc.fr/editorial/233285/une-commune-du-loiret-declare-caduc-son-contrat-avec-veolia/

> Le Nouvel Obs: http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20120302.REU0933/une-commune-du-loiret-declare-caduc-son-contrat-avec-veolia.html

> Le Point: http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/une-commune-du-loiret-declare-caduc-son-contrat-avec-veolia-02-03-2012-1437185_240.php

> Reuters: http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE82104620120302

> LCI et TF1: http://lci.tf1.fr/filnews/economie/une-commune-du-loiret-declare-caduc-son-contrat-avec-veolia-7031940.html

>AGEFI:http://www.agefi.fr/articles/une-commune-du-loiret-declare-caduc-son-contrat-avec-veolia-1213941.html

3 mars 2012

Une commune du Loiret déclare caduc son contrat avec Veolia

Voici la dépêche Reuters et ses reprises dans la presse nationale:

France-

Une commune du Loiret déclare caduc son contrat avec Veolia

 

March 2, 2012 10:31:51 AM


>

> OLIVET, Loiret, 2 mars (Reuters) - Pour la première fois en France, une collectivité locale vient de voter la caducité de son contrat de distribution d'eau grâce à un avis favorable des services de l'État.

> Le conseil municipal d'Olivet (Loiret), une commune de 22.000 habitants, met ainsi fin à une concession de 99 ans accordée en 1933 au gestionnaire d'eau Compagnie Générale des Eaux, devenu Veolia, une décision prise après avis favorable du Directeur régional des finances publiques (DRFIP).

> Un arrêt du Conseil d'État d'avril 2009, baptisé "commune d'Olivet", interdit qu'une délégation de service public puisse excéder 20 années. Cet arrêt avait été pris à l'issue d'une longue procédure judiciaire initiée par des habitants d'Olivet.

> "En cas de rupture anticipée d'un contrat de concession, le prestataire, s'il estime qu'il a subi un préjudice économique, peut parfaitement réclamer des compensations financières qui, dans ce cas d'espèce, peuvent atteindre les 8 millions d'euros", explique cependant Hugues Saury, le maire UMP de la ville.

> "Il était donc nécessaire, comme la loi nous y incite, de saisir le DRFIP pour avis".

> Dans un avis rendu en décembre 2011, les services de l'État ont estimé que la caducité de la concession pouvait être prononcée, le contrat ayant largement atteint "l'équilibre économique".

> Une analyse qu'avançait, depuis plusieurs mois, l'association locale Initiative citoyenne pour l'eau à Olivet, favorable à une rupture de contrat anticipée.

> "A Olivet, l'eau est facturée jusqu'à 20% au-dessus du prix du marché alors qu'il n'y a aucune difficulté à la distribution, comme ce peut être le cas sur des sites montagneux", indique André Bouchoule, le président de l'association, pour qui ce vote unanime du conseil municipal représente "une victoire historique".

> Pour Hugues Saury, les douze années de procédure judiciaire entreprise par de simples citoyens opposés à "l'opacité de la concession" ont empêché toute forme de négociation.

> "La caducité du contrat n'est en rien une victoire mais une simple étape", estime l'élu local. "Attendons deux mois pour voir si Veolia souhaite dénoncer cette rupture par voie judiciaire".

> Veolia n'a pas souhaité commenter la décision d'un conseil municipal qu'elle juge souverain.

> La concession liant la ville d'Olivet à Veolia prendra fin le 3 février 2015. D'ici là, la commune devra se prononcer sur le nouveau type de contrat qu'elle souhaite mettre en place : concession, affermage ou régie publique.

> (Mourad Guichard, édité par Patrick Vignal)

> RMC Info: http://www.rmc.fr/editorial/233285/une-commune-du-loiret-declare-caduc-son-contrat-avec-veolia/

> Le Nouvel Obs: http://tempsreel.nouvelobs.com/topnews/20120302.REU0933/une-commune-du-loiret-declare-caduc-son-contrat-avec-veolia.html

> Le Point: http://www.lepoint.fr/fil-info-reuters/une-commune-du-loiret-declare-caduc-son-contrat-avec-veolia-02-03-2012-1437185_240.php

> Reuters: http://fr.reuters.com/article/topNews/idFRPAE82104620120302

> LCI et TF1: http://lci.tf1.fr/filnews/economie/une-commune-du-loiret-declare-caduc-son-contrat-avec-veolia-7031940.html

>AGEFI:http://www.agefi.fr/articles/une-commune-du-loiret-declare-caduc-son-contrat-avec-veolia-1213941.html

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Publié le 16/04/2016 14:33   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut
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