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Blog - Brèves d'eau


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GAP vote pour la recondustion d'une délégation,mais... 03/12  -  par   Maurice

16 mars 2012

GAP vote pour la recondustion d'une délégation,mais...

L’association dépose ce jeudi même deux recours et un référé au Tribunal
administratif de Marseille. L’association milite pour un retour en régie
publique de la gestion de l’eau potable et le 10 février dernier, la
municipalité a voté pour la reconduction d’une délégation de service public
confiée à un groupe privé. Depuis 1993, Véolia a la charge de la gestion de
l’eau à Gap. Le 1er recours porte sur la redevance d’occupation du domaine
public jugée « illégale ». En 2011, la redevance atteignait 811 000 € alors
que depuis 2009, la loi la fixe à 34 000 €. Eau Secours Gapençais demande
donc le remboursement aux usagers du trop perçu par la ville depuis toutes
ces années.

Le second recours, c’est l’annulation pure et simple du vote du 10 février.
Pour l’association, les élus ont été trompés par le cabinet d’audit qui
était en charge de démontrer les inconvénients et avantages d’un retour en
régie communale. « C’est toute la démarche qui est à revoir : la sélection
de l’auditeur et le travail de l’auditeur. Les résultats apportés sont
faux. Est-ce que la municipalité s’en est aperçue ou a t-elle caché la
vérité aux citoyens ? Moi je pense que c’est plus par incompétence que le
maire et les conseillers sont partis sur des éléments faux », précise à la
radio Alpes1 Georges Guiol, membre d’Eau Secours.

Et comme les militants savent que les rendus de jugements vont prendre près
de 4 ans, Eau Secours Gapençais a pris le soin de déposer un référé en
parallèle pour suspendre tout de suite le vote du mois dernier. Le référé
peut être applicable en trois semaines maximum. La bataille contre la ville
a belle et bien commencé.

16 mars 2012

GAP vote pour la recondustion d'une délégation,mais...

L’association dépose ce jeudi même deux recours et un référé au Tribunal
administratif de Marseille. L’association milite pour un retour en régie
publique de la gestion de l’eau potable et le 10 février dernier, la
municipalité a voté pour la reconduction d’une délégation de service public
confiée à un groupe privé. Depuis 1993, Véolia a la charge de la gestion de
l’eau à Gap. Le 1er recours porte sur la redevance d’occupation du domaine
public jugée « illégale ». En 2011, la redevance atteignait 811 000 € alors
que depuis 2009, la loi la fixe à 34 000 €. Eau Secours Gapençais demande
donc le remboursement aux usagers du trop perçu par la ville depuis toutes
ces années.

Le second recours, c’est l’annulation pure et simple du vote du 10 février.
Pour l’association, les élus ont été trompés par le cabinet d’audit qui
était en charge de démontrer les inconvénients et avantages d’un retour en
régie communale. « C’est toute la démarche qui est à revoir : la sélection
de l’auditeur et le travail de l’auditeur. Les résultats apportés sont
faux. Est-ce que la municipalité s’en est aperçue ou a t-elle caché la
vérité aux citoyens ? Moi je pense que c’est plus par incompétence que le
maire et les conseillers sont partis sur des éléments faux », précise à la
radio Alpes1 Georges Guiol, membre d’Eau Secours.

Et comme les militants savent que les rendus de jugements vont prendre près
de 4 ans, Eau Secours Gapençais a pris le soin de déposer un référé en
parallèle pour suspendre tout de suite le vote du mois dernier. Le référé
peut être applicable en trois semaines maximum. La bataille contre la ville
a belle et bien commencé.

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Publié le 16/04/2016 14:47   | |    |