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Blog - Brèves d'eau


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Midi Libre 6 mars : Grand Avignon : Le Collectif de l'eau exige une gestion publique 03/13  -  par   Maurice

6 mars  2013

Midi Libre 6 mars : Grand Avignon : Le Collectif de l'eau exige une gestion publique

0306-02_m.jpg
Le Collectif de l'eau a décortiqué des dizaines de documents pour contrer le Grand Avignon.
Grand Avignon Il démonte tous les arguments de la communauté d'agglomération qui a voté la prolongation du contrat de Veolia. Il n'y a que le Collectif de l'eau pour plonger sans brassards (et sans se noyer !) dans le marigot des contrats qui lient les sociétés d'affermage de l'eau et le Grand Avignon. Et pour éplucher sans s'essouffler des centaines de pages de rapports fastidieux. Avec un seul objectif : démontrer que la gestion publique de l'eau serait plus avantageuse et moins coûteuse pour les usagers. Même si, le 10 décembre dernier, la communauté d'agglo a décidé de prolonger le contrat de Veolia, délégataire de la gestion de l'eau sur Avignon, jusqu'en 2020, le Collectif poursuit plus que jamais son combat. "Parce que tout est faux dans la délibération du Grand Avignon, lance Marcelle Landau, la véhémente présidente du Collectif. Elle doit être annulée. Nous avons déposé un recours gracieux, ça pourrait aller au tribunal…" 1 Un reliquat de 14,5 M€ ? L'argument financier avancé par le Grand Avignon pour justifier la prolongation du contrat de Veolia ne tient pas la route, assure le Collectif de l'eau. "On ne doit certainement pas un reliquat de 14,5 M€ d'investissements non amortis, c'est totalement bidon", assure Marcelle Landau après analyse minutieuse des données comptables. 2 Le contrat n'est pas rompu en 2015 Le Grand Avignon évoque une pénalité de 15 M€ supplémentaires pour rupture de contrat en 2015, date à laquelle le contrat entre Véolia et le Grand Avignon aurait dû arriver à son terme. "Encore un mensonge, s'insurge le Collectif de l'eau. Le contrat n'est pas rompu, il devient caduc", explique-t-il en se référant à l'arrêt Olivet du Conseil d'État, qui précise que tout contrat signé avant février 1995 est caduc en février 2015. Le contrat de Véolia, lui, date de 1986 ! 3 Des travaux non réalisés Des provisions ont été versées pendant des années pour des travaux d'entretien et de renouvellement des installations qui n'ont finalement pas été réalisés. "Le Code des collectivités est clair sur ce point, explique le Collectif de l'eau. En fin d'exercice, c'est le délégataire qui doit rendre à la collectivité l'argent provisionné qui n'a pas été utilisé. Et plusieurs villes ont usé de ce droit pour récupérer des millions d'euros en fin de contrat." Après avoir épluché les comptes de Véolia depuis 1986, le Collectif assure qu'entre 1986 et 1997, le provisonnement était 2,7 fois supérieur aux travaux réalisés. "Il est du devoir des élus de vérifier quelle part des 27 M€ de provisions engrangées pendant près de trente ans a réellement été consommée."

6 mars  2013

Midi Libre 6 mars : Grand Avignon : Le Collectif de l'eau exige une gestion publique

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Le Collectif de l'eau a décortiqué des dizaines de documents pour contrer le Grand Avignon.
Grand Avignon Il démonte tous les arguments de la communauté d'agglomération qui a voté la prolongation du contrat de Veolia. Il n'y a que le Collectif de l'eau pour plonger sans brassards (et sans se noyer !) dans le marigot des contrats qui lient les sociétés d'affermage de l'eau et le Grand Avignon. Et pour éplucher sans s'essouffler des centaines de pages de rapports fastidieux. Avec un seul objectif : démontrer que la gestion publique de l'eau serait plus avantageuse et moins coûteuse pour les usagers. Même si, le 10 décembre dernier, la communauté d'agglo a décidé de prolonger le contrat de Veolia, délégataire de la gestion de l'eau sur Avignon, jusqu'en 2020, le Collectif poursuit plus que jamais son combat. "Parce que tout est faux dans la délibération du Grand Avignon, lance Marcelle Landau, la véhémente présidente du Collectif. Elle doit être annulée. Nous avons déposé un recours gracieux, ça pourrait aller au tribunal…" 1 Un reliquat de 14,5 M€ ? L'argument financier avancé par le Grand Avignon pour justifier la prolongation du contrat de Veolia ne tient pas la route, assure le Collectif de l'eau. "On ne doit certainement pas un reliquat de 14,5 M€ d'investissements non amortis, c'est totalement bidon", assure Marcelle Landau après analyse minutieuse des données comptables. 2 Le contrat n'est pas rompu en 2015 Le Grand Avignon évoque une pénalité de 15 M€ supplémentaires pour rupture de contrat en 2015, date à laquelle le contrat entre Véolia et le Grand Avignon aurait dû arriver à son terme. "Encore un mensonge, s'insurge le Collectif de l'eau. Le contrat n'est pas rompu, il devient caduc", explique-t-il en se référant à l'arrêt Olivet du Conseil d'État, qui précise que tout contrat signé avant février 1995 est caduc en février 2015. Le contrat de Véolia, lui, date de 1986 ! 3 Des travaux non réalisés Des provisions ont été versées pendant des années pour des travaux d'entretien et de renouvellement des installations qui n'ont finalement pas été réalisés. "Le Code des collectivités est clair sur ce point, explique le Collectif de l'eau. En fin d'exercice, c'est le délégataire qui doit rendre à la collectivité l'argent provisionné qui n'a pas été utilisé. Et plusieurs villes ont usé de ce droit pour récupérer des millions d'euros en fin de contrat." Après avoir épluché les comptes de Véolia depuis 1986, le Collectif assure qu'entre 1986 et 1997, le provisonnement était 2,7 fois supérieur aux travaux réalisés. "Il est du devoir des élus de vérifier quelle part des 27 M€ de provisions engrangées pendant près de trente ans a réellement été consommée."

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Publié le 18/04/2016 09:58   | |    |