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Blog - La bande à bonne'eau


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Snif !!!

Véolia Eau. Perquisition à Rennes et SAINT-Malo 02/11  -  par   Maurice

25 février 2011

Véolia Eau. Perquisition à Rennes et SAINT-Malo

Veolia Eau. Perquisitions à Rennes et Saint-Malo

25 février 2011

L'irruption d'un juge d'instruction dans le dossier Veolia Eau ouest relance l'enquête sur les supposés délits financiers dénoncés par une ex-salariée du groupe. Le siège interrégional de Veolia Environnement a, notamment, été perquisitionné hier, à Rennes.

 

Dans le Télégramme aujourd'hui, le troublant cadeau à un élu breton

Certaines enquêtes mettent du temps à démarrer. C'est le cas de celle qui vise Veolia Eau ouest, accusée par une ancienne salariée d'une impressionnante série de supposés délits financiers («corruption, abus de biens sociaux, emplois fictifs, fausses factures, ententes sur travaux, non-reversement de produits aux collectivités locales»...). Cette salariée, qui quittait l'entreprise, a formulé ces accusations dans un mail adressé en septembre2009 aux syndicats et à quelques salariés du groupe. Accusations que le syndicat FO décidait de porter à la connaissance de la justice, en juillet dernier. Fin août, le parquet de Rennes lançait une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire (LeTélégramme du 10octobre dernier).

Pourquoi une enquête préliminaire au départ?

L'écrasante majorité des enquêtes en France est désormais placée sous le contrôle du parquet, qui dépend hiérarchiquement du ministre de la Justice (politique). Ce choix offre, en théorie, plus de souplesse et permet une enquête plus rapide qu'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction (statutairement indépendant du pouvoir politique). C'est également un choix logique dans le cadre d'une dénonciation. L'enquête préliminaire sert de filtre et permet généralement de mesurer la crédibilité des accusations et de ceux qui les formulent. Dans le cas présent, les accusations initiales, très vagues, n'étaient étayées par aucune démonstration. Il convenait donc d'identifier d'éventuelles infractions. C'est sur la base des premières investigations de la police judiciaire que le parquet de Rennes a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour «trafic d'influence, abus de biens sociaux et présentation de comptes inexacts». C'est désormais un juge d'instruction qui pilote l'enquête.

Pourquoi une information judiciaire aujourd'hui?

Les enquêteurs ont entendu l'ancienne salariée. Selon nos informations, celle-ci a maintenu et détaillé précisément ses déclarations initiales. Son mari, ex-directeur financier de Veolia Eau ouest (licencié en novembre2008), a renouvelé aux policiers les propos qu'il avait tenus au Télégramme, en octobre dernier. Il assure que les accusations de son épouse sont «fondées». Le choix d'ouvrir, à ce stade, une information judiciaire confiée à un juge d'instruction, est motivé par la complexité et l'étendue des investigations à mener. D'un point de vue technique, une information judiciaire permet aux enquêteurs d'avoir recours à des moyens plus contraignants (perquisition possible sans accord de l'intéressé, possibilité d'interpellation, etc.) et d'enquêter plus «librement». Enfin, l'information judiciaire apporte aussi des garanties de défense aux mis en cause. Ceux-ci peuvent avoir accès au dossier d'enquête et savoir précisément ce qu'on leur reproche. De son côté, et jusqu'à présent, Veolia Eau ouest s'est toujours «refusé à tout commentaire», se bornant à répéter «ne pas vouloir jeter de l'huile sur le feu».

Le prix de l'eau passé à la loupe

Les policiers, qui ont bouclé l'enquête préliminaire il y a déjà près de deux mois, attendaient les instructions du juge désigné par le parquet. C'est chose faite avec les perquisitions lancées hier matin au siège interrégional de Veolia Environnement, à Rennes, et à Saint-Malo (Veolia-Compagnie des eaux et de l'ozone). Les policiers devraient également pouvoir enfin entendre un élu breton dont le nom revient à plusieurs reprises dans l'un des nombreux dossiers - pas le plus important - de cette enquête. Jusqu'à présent, le parquet n'avait, semble-t-il, pas jugé cette audition opportune. L'enquête devrait également se focaliser sur le fonctionnement du groupe Veolia et les comptes et bilans remis à certaines collectivités locales clientes. C'est donc le prix de l'eau facturé par Veolia dans certaines communes que les enquêteurs vont passer à la loupe.

  • Hervé Chambonnière

25 février 2011

Véolia Eau. Perquisition à Rennes et SAINT-Malo

Veolia Eau. Perquisitions à Rennes et Saint-Malo

25 février 2011

L'irruption d'un juge d'instruction dans le dossier Veolia Eau ouest relance l'enquête sur les supposés délits financiers dénoncés par une ex-salariée du groupe. Le siège interrégional de Veolia Environnement a, notamment, été perquisitionné hier, à Rennes.

 

Dans le Télégramme aujourd'hui, le troublant cadeau à un élu breton

Certaines enquêtes mettent du temps à démarrer. C'est le cas de celle qui vise Veolia Eau ouest, accusée par une ancienne salariée d'une impressionnante série de supposés délits financiers («corruption, abus de biens sociaux, emplois fictifs, fausses factures, ententes sur travaux, non-reversement de produits aux collectivités locales»...). Cette salariée, qui quittait l'entreprise, a formulé ces accusations dans un mail adressé en septembre2009 aux syndicats et à quelques salariés du groupe. Accusations que le syndicat FO décidait de porter à la connaissance de la justice, en juillet dernier. Fin août, le parquet de Rennes lançait une enquête préliminaire, confiée à la police judiciaire (LeTélégramme du 10octobre dernier).

Pourquoi une enquête préliminaire au départ?

L'écrasante majorité des enquêtes en France est désormais placée sous le contrôle du parquet, qui dépend hiérarchiquement du ministre de la Justice (politique). Ce choix offre, en théorie, plus de souplesse et permet une enquête plus rapide qu'une information judiciaire confiée à un juge d'instruction (statutairement indépendant du pouvoir politique). C'est également un choix logique dans le cadre d'une dénonciation. L'enquête préliminaire sert de filtre et permet généralement de mesurer la crédibilité des accusations et de ceux qui les formulent. Dans le cas présent, les accusations initiales, très vagues, n'étaient étayées par aucune démonstration. Il convenait donc d'identifier d'éventuelles infractions. C'est sur la base des premières investigations de la police judiciaire que le parquet de Rennes a décidé d'ouvrir une information judiciaire pour «trafic d'influence, abus de biens sociaux et présentation de comptes inexacts». C'est désormais un juge d'instruction qui pilote l'enquête.

Pourquoi une information judiciaire aujourd'hui?

Les enquêteurs ont entendu l'ancienne salariée. Selon nos informations, celle-ci a maintenu et détaillé précisément ses déclarations initiales. Son mari, ex-directeur financier de Veolia Eau ouest (licencié en novembre2008), a renouvelé aux policiers les propos qu'il avait tenus au Télégramme, en octobre dernier. Il assure que les accusations de son épouse sont «fondées». Le choix d'ouvrir, à ce stade, une information judiciaire confiée à un juge d'instruction, est motivé par la complexité et l'étendue des investigations à mener. D'un point de vue technique, une information judiciaire permet aux enquêteurs d'avoir recours à des moyens plus contraignants (perquisition possible sans accord de l'intéressé, possibilité d'interpellation, etc.) et d'enquêter plus «librement». Enfin, l'information judiciaire apporte aussi des garanties de défense aux mis en cause. Ceux-ci peuvent avoir accès au dossier d'enquête et savoir précisément ce qu'on leur reproche. De son côté, et jusqu'à présent, Veolia Eau ouest s'est toujours «refusé à tout commentaire», se bornant à répéter «ne pas vouloir jeter de l'huile sur le feu».

Le prix de l'eau passé à la loupe

Les policiers, qui ont bouclé l'enquête préliminaire il y a déjà près de deux mois, attendaient les instructions du juge désigné par le parquet. C'est chose faite avec les perquisitions lancées hier matin au siège interrégional de Veolia Environnement, à Rennes, et à Saint-Malo (Veolia-Compagnie des eaux et de l'ozone). Les policiers devraient également pouvoir enfin entendre un élu breton dont le nom revient à plusieurs reprises dans l'un des nombreux dossiers - pas le plus important - de cette enquête. Jusqu'à présent, le parquet n'avait, semble-t-il, pas jugé cette audition opportune. L'enquête devrait également se focaliser sur le fonctionnement du groupe Veolia et les comptes et bilans remis à certaines collectivités locales clientes. C'est donc le prix de l'eau facturé par Veolia dans certaines communes que les enquêteurs vont passer à la loupe.

  • Hervé Chambonnière

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Publié le 18/04/2016 15:44   | |    |