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Blog - Brèves d'eau


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Snif !!!

L'AMF dénonce : 10/14  -  par   Maurice

19 octobre 2014

L'AMF dénonce :

L'AMF dénonce la nouvelle ponction sur les agences de l'eau

Publié le mardi 14 octobre 2014

La coupe est pleine : dans un communiqué diffusé ce 14 octobre, l'Association des maires de France (AMF) vole encore une fois au secours des agences de l'eau en dénonçant la nouvelle ponction dont elles font l'objet dans le projet de loi de finances (PLF) 2015. Après le prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences déjà opéré par la loi de finances 2014, le PLF 2015 prévoit en effet une nouvelle ponction sur ce même fonds de roulement de 175 millions d'euros pendant trois ans au profit du budget de l'Etat. "L'AMF s'oppose fermement à cette nouvelle ponction et demande que l'on garantisse l'intégrité des agences de l'eau et de leurs capacités d'action, enjeux majeurs pour la préservation et l'aménagement des espaces urbains et ruraux", souligne le communiqué. L'association refuse ce prélèvement "alors que les collectivités héritent déjà de la compétence Gemapi [gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations] dont la mise en œuvre risque de s'avérer coûteuse et alors que les moyens financiers de la future agence pour la biodiversité seront également prélevés sur des ressources aujourd'hui affectées à l'eau, par absorption de l'Onema". "La politique de l'eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités pluri-acteurs, sur le modèle de petits 'parlements', a très largement inspiré la directive cadre sur l'eau (DCE) et a permis de grandes avancées en termes d'assainissement et de reconquête de la qualité des eaux, estime encore l'AMF. Ce dispositif a prouvé son efficacité mais les ressources des agences de l'eau, (qui proviennent à 85% de prélèvements sur les factures d'eau) constituent une manne convoitée." Pour l'association, "un nouveau prélèvement sur les budgets des agences de l'eau, donc sur les usagers locaux, porte atteinte aux politiques conduites par les agences dans les territoires et n'est pas acceptable car il contredit le principe selon lequel 'l'eau paye l'eau'". "Ces ponctions sur le budget des agences se font, en effet, nécessairement au détriment de la conduite de leurs programmes pluriannuels d'intervention en particulier des mesures de soutien et d'investissement aux politiques de l'eau qui sont, pour l'essentiel, portées par les communes et leurs groupements", fait encore valoir l'AMF.

19 octobre 2014

L'AMF dénonce :

L'AMF dénonce la nouvelle ponction sur les agences de l'eau

Publié le mardi 14 octobre 2014

La coupe est pleine : dans un communiqué diffusé ce 14 octobre, l'Association des maires de France (AMF) vole encore une fois au secours des agences de l'eau en dénonçant la nouvelle ponction dont elles font l'objet dans le projet de loi de finances (PLF) 2015. Après le prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences déjà opéré par la loi de finances 2014, le PLF 2015 prévoit en effet une nouvelle ponction sur ce même fonds de roulement de 175 millions d'euros pendant trois ans au profit du budget de l'Etat. "L'AMF s'oppose fermement à cette nouvelle ponction et demande que l'on garantisse l'intégrité des agences de l'eau et de leurs capacités d'action, enjeux majeurs pour la préservation et l'aménagement des espaces urbains et ruraux", souligne le communiqué. L'association refuse ce prélèvement "alors que les collectivités héritent déjà de la compétence Gemapi [gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations] dont la mise en œuvre risque de s'avérer coûteuse et alors que les moyens financiers de la future agence pour la biodiversité seront également prélevés sur des ressources aujourd'hui affectées à l'eau, par absorption de l'Onema". "La politique de l'eau en France, organisée par bassins hydrographiques et gérée par des comités pluri-acteurs, sur le modèle de petits 'parlements', a très largement inspiré la directive cadre sur l'eau (DCE) et a permis de grandes avancées en termes d'assainissement et de reconquête de la qualité des eaux, estime encore l'AMF. Ce dispositif a prouvé son efficacité mais les ressources des agences de l'eau, (qui proviennent à 85% de prélèvements sur les factures d'eau) constituent une manne convoitée." Pour l'association, "un nouveau prélèvement sur les budgets des agences de l'eau, donc sur les usagers locaux, porte atteinte aux politiques conduites par les agences dans les territoires et n'est pas acceptable car il contredit le principe selon lequel 'l'eau paye l'eau'". "Ces ponctions sur le budget des agences se font, en effet, nécessairement au détriment de la conduite de leurs programmes pluriannuels d'intervention en particulier des mesures de soutien et d'investissement aux politiques de l'eau qui sont, pour l'essentiel, portées par les communes et leurs groupements", fait encore valoir l'AMF.

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Publié le 18/04/2016 19:05   | |    |