Blog - La bande à bonne'eau
7 décembre 2011
André Santini déloge Anne le Strat de la présidence
Lettre-cace Seine Normandie : André Santini déloge Anne le Strat de la présidence, des élus de gauche boycottent le Comité de bassin
> Une affaire rondement menée. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait examiné le vendredi 24 novembre le recours déposé par André Santini contre lélection dAnne le Strat à la présidence du Comité de bassin Seine-Normandie le 29 septembre dernier, renvoyant son jugement à trois semaines
> La décision est tombée dès le mercredi 30 novembre : suivant les recommandations émises à laudience par le rapporteur public, la nouvelle appellation depuis le 1er février 2009 de lancien « commissaire de gouvernement », qui ne représentait pas le gouvernement, mais faisait office de procureur, réputé indépendant, devant la justice administrative, le TA de Cergy-Pontoise a donc fait droit à la requête déposée par André Santini.
> Il annule lélection dAnne le Strat à la présidence du Comité de bassin Seine-Normandie, et proclame lélection dAndré Santini au premier tour de scrutin
> (...)
> "Article 1er : Le second tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 septembre 2011 pour lélection du président du Comité de bassin de lagence de lEau Seine-Normandie est annulé.> Article 2 : M. SANTINI est proclamé élu en qualité de président du Comité de bassin de lagence de lEau Seine-Normandie à la place de Mme Le Strat.
> Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. André SANTINI et à Mme Anne le Strat. Copie en sera adressée au ministre de lenvironnement et du développement durable et au ministre de lIntérieur, de lOutre-mer, des Collectivités territoriales et de lImmigration."
> (...)
> Du coup des élus de gauche boycottaient ce matin la séance du Comité de bassin organisée à 10h00 à la Préfecture de région Ile-de-France.
> On aurait tout dabord pu imaginer que la justice se prononce en faveur dune nouvelle élection, dont les règles de définition de la majorité absolue auraient été clairement définies sans ambiguïté possible.
> Là, ce qui apparaît sans équivoque cest quAndré Santini se dérobe et a peur dun nouveau vote.
> En outre, plusieurs éléments de cette étrange affaire ne laissent pas de surprendre.
> Lextrême célérité du tribunal
> Il y a vingt ans, dans une situation exactement identique, le TA avait mis 18 mois à départager deux élus de droite qui se disputaient la présidence du Comité de bassin de lAESN !
> La singulière défense de M. André Santini.
> Sa requête a été présentée en sa qualité de président du SEDIF. Ledit SEDIF, en lespèce ses délégués et son bureau ne semblent pas avoir été consultés pour donner mandat à leur président dintroduire cette requête au nom du président du Syndicat des eaux dIle-de-France.
> Lavocat qui a formulé la requête était lun des trois membres du groupement titulaire dun accord-cadre dun montant de 3 millions deuros, qui a été attribué par le SEDIF à ce groupement pour préparer la procédure qui a conduit à la signature dun nouveau contrat de DSP avec Veolia.
> Le même avocat défend Veolia devant tous les tribunaux français devant lesquels Veolia est mis en cause
> Ce sont donc les usagers du SEDIF qui viennent de payer les honoraires dudit avocat dans la procédure intentée par André Santini pour reprendre à Anne le Strat la présidence du Comité de bassin Seine Normandie
> Sur le fond, il est pour le moins singulier que lorganisation du vote incriminé ait été encadrée par une note rédigée par M. Guy Fradin, ancien directeur de lAgence remercié depuis lors, en juin 2011, note qui donnait raison, si lon en suivait les indications, à Anne le Strat
> Le comble, si lon ose dire, cest quen 2008 lélection du vice-président de léquipe Santini, M. Girardot, ancien directeur de Veolia à la retraite, avait été acquise sur le fondement de la définition du vote à la « majorité absolue » qua donc contesté avec succès André Santini.
> Résumé : quand il sest agi de faire élire M. Girardot en 2008 on retient une défintion de la majorité absolue qui arrange au cas despèce André Santini.
> Quand il sagit de faire annuler lélection dAnne le Strat, la définition de la majorité absolue qui valait pour Girardot ne vaut plus pour le Strat.
> La ficelle est un peu grosse.
> Il faut croire quaprès le scandale des 100 millions deuros de redevances pollution non versées par les industriels, il ne fallait à aucun prix que la gauche ne sintéresse de près au fonctionnement de lAgence de leau Seine-Normandie.
- Réaction dAnne le Strat
par Marc Laimé, 1er décembre 2011
7 décembre 2011
André Santini déloge Anne le Strat de la présidence
Lettre-cace Seine Normandie : André Santini déloge Anne le Strat de la présidence, des élus de gauche boycottent le Comité de bassin
> Une affaire rondement menée. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait examiné le vendredi 24 novembre le recours déposé par André Santini contre lélection dAnne le Strat à la présidence du Comité de bassin Seine-Normandie le 29 septembre dernier, renvoyant son jugement à trois semaines
> La décision est tombée dès le mercredi 30 novembre : suivant les recommandations émises à laudience par le rapporteur public, la nouvelle appellation depuis le 1er février 2009 de lancien « commissaire de gouvernement », qui ne représentait pas le gouvernement, mais faisait office de procureur, réputé indépendant, devant la justice administrative, le TA de Cergy-Pontoise a donc fait droit à la requête déposée par André Santini.
> Il annule lélection dAnne le Strat à la présidence du Comité de bassin Seine-Normandie, et proclame lélection dAndré Santini au premier tour de scrutin
> (...)
> "Article 1er : Le second tour des opérations électorales qui se sont déroulées le 29 septembre 2011 pour lélection du président du Comité de bassin de lagence de lEau Seine-Normandie est annulé.> Article 2 : M. SANTINI est proclamé élu en qualité de président du Comité de bassin de lagence de lEau Seine-Normandie à la place de Mme Le Strat.
> Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. André SANTINI et à Mme Anne le Strat. Copie en sera adressée au ministre de lenvironnement et du développement durable et au ministre de lIntérieur, de lOutre-mer, des Collectivités territoriales et de lImmigration."
> (...)
> Du coup des élus de gauche boycottaient ce matin la séance du Comité de bassin organisée à 10h00 à la Préfecture de région Ile-de-France.
> On aurait tout dabord pu imaginer que la justice se prononce en faveur dune nouvelle élection, dont les règles de définition de la majorité absolue auraient été clairement définies sans ambiguïté possible.
> Là, ce qui apparaît sans équivoque cest quAndré Santini se dérobe et a peur dun nouveau vote.
> En outre, plusieurs éléments de cette étrange affaire ne laissent pas de surprendre.
> Lextrême célérité du tribunal
> Il y a vingt ans, dans une situation exactement identique, le TA avait mis 18 mois à départager deux élus de droite qui se disputaient la présidence du Comité de bassin de lAESN !
> La singulière défense de M. André Santini.
> Sa requête a été présentée en sa qualité de président du SEDIF. Ledit SEDIF, en lespèce ses délégués et son bureau ne semblent pas avoir été consultés pour donner mandat à leur président dintroduire cette requête au nom du président du Syndicat des eaux dIle-de-France.
> Lavocat qui a formulé la requête était lun des trois membres du groupement titulaire dun accord-cadre dun montant de 3 millions deuros, qui a été attribué par le SEDIF à ce groupement pour préparer la procédure qui a conduit à la signature dun nouveau contrat de DSP avec Veolia.
> Le même avocat défend Veolia devant tous les tribunaux français devant lesquels Veolia est mis en cause
> Ce sont donc les usagers du SEDIF qui viennent de payer les honoraires dudit avocat dans la procédure intentée par André Santini pour reprendre à Anne le Strat la présidence du Comité de bassin Seine Normandie
> Sur le fond, il est pour le moins singulier que lorganisation du vote incriminé ait été encadrée par une note rédigée par M. Guy Fradin, ancien directeur de lAgence remercié depuis lors, en juin 2011, note qui donnait raison, si lon en suivait les indications, à Anne le Strat
> Le comble, si lon ose dire, cest quen 2008 lélection du vice-président de léquipe Santini, M. Girardot, ancien directeur de Veolia à la retraite, avait été acquise sur le fondement de la définition du vote à la « majorité absolue » qua donc contesté avec succès André Santini.
> Résumé : quand il sest agi de faire élire M. Girardot en 2008 on retient une défintion de la majorité absolue qui arrange au cas despèce André Santini.
> Quand il sagit de faire annuler lélection dAnne le Strat, la définition de la majorité absolue qui valait pour Girardot ne vaut plus pour le Strat.
> La ficelle est un peu grosse.
> Il faut croire quaprès le scandale des 100 millions deuros de redevances pollution non versées par les industriels, il ne fallait à aucun prix que la gauche ne sintéresse de près au fonctionnement de lAgence de leau Seine-Normandie.
- Réaction dAnne le Strat
par Marc Laimé, 1er décembre 2011
