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Blog - La bande à bonne'eau


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Snif !!!

Bruxelles enquête sur le marché de l'eau en France 01/12  -  par   Maurice

18  janvier 2012

Bruxelles enquête sur le marché de l'eau en France

LE JOURNAL DE L'ECO

Bruxelles enquête sur le marché de l'eau en France
le Mercredi 18 Janvier 2012 à 19:20 

    
(Ré)écouter cette émission
 

Les marchés de l'eau en France dans le collimateur de la Commission européenne


Bruxelles a officiellement ouvert une enquête aujourd'hui pour déterminer s'il existe une entente sur le marché de l'eau en France.

La Commission soupçonne Suez Environnement, Véolia et la Saur de s'être entendues, notamment pour fixer les prix. L'enquête concerne aussi la fédération professionnelle des entreprises de l'eau. La Commission avait déclenché des inspections surprise en 2010. Bruxelles s'interrogeait sur le fait que les trois entreprises se seraient concertées pour répondre aux collectivités locales qui renouvelaient leurs contrats. Si l'entente est avérée, la commission peut infliger des amendes aux fautifs amendes qui peuvent représenter jusqu'à 10% du chiffre d'affaires.

Jean-Luc Touly ancien président de l'association pour le contrat mondial de l'eau. Il a alerté la Commission européenne depuis des années sur ces marchés douteux

 

Secteur de l'eau: l'UE enquête sur les entreprises françaises SAUR, Suez et Veolia
(AFP) – Il y a 14 heures 
BRUXELLES — La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure formelle en matière d'ententes et d'abus de position dominante visant les entreprises françaises SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Le gendarme européen de la concurrence cherche à savoir si les entreprises concernées "ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l'eau et des eaux usées en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final".

L'enquête devra notamment déterminer si ces trois entreprises, "en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l'eau et des eaux usées, en violation des règles de l'Union européenne sur les ententes".

La Commission avait effectué des inspections surprises dans les locaux de plusieurs entreprises du secteur de la distribution d'eau et du traitement des eaux usées en France en avril 2010.

Bruxelles précise, comme il est de règle, avoir informé les sociétés concernées et les autorités de concurrence des Etats membres de l'ouverture formelle d'une procédure.

Ceci signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire, mais ne préjuge en rien des conclusions de l'enquête, prend-t-elle soin de préciser.

La durée de ce genre d'enquête varie en fonction de différents éléments, "dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense", rappelle-t-elle.

"Nous sommes sereins sur la réalité de la concurrence en France", a affirmé une porte-parole de Suez Environnement.

Elle a ajouté que le groupe allait "continuer à collaborer pleinement avec les services de la concurrence de la Commission européenne qui ont la charge de cette enquête".

De leur côté, des porte-parole de Veolia Environnement et de la Saur n'ont pas souhaité faire de commentaires.

A la Bourse de Paris, le titre Veolia Environnement a perdu plus de 5 % à 8,15 euros

http://www.lepost.fr/article/2012/01/18/2681326_transparence-du-prix-de-l-eau-l-ue-enquete-chez-les-multinationales-de-l-eau.html

 

Emmanuel POILANE

Directeur de la Fondation

France Libertés

22 rue de Milan 75009 Paris

18  janvier 2012

Bruxelles enquête sur le marché de l'eau en France

LE JOURNAL DE L'ECO

Bruxelles enquête sur le marché de l'eau en France
le Mercredi 18 Janvier 2012 à 19:20 

    
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Les marchés de l'eau en France dans le collimateur de la Commission européenne


Bruxelles a officiellement ouvert une enquête aujourd'hui pour déterminer s'il existe une entente sur le marché de l'eau en France.

La Commission soupçonne Suez Environnement, Véolia et la Saur de s'être entendues, notamment pour fixer les prix. L'enquête concerne aussi la fédération professionnelle des entreprises de l'eau. La Commission avait déclenché des inspections surprise en 2010. Bruxelles s'interrogeait sur le fait que les trois entreprises se seraient concertées pour répondre aux collectivités locales qui renouvelaient leurs contrats. Si l'entente est avérée, la commission peut infliger des amendes aux fautifs amendes qui peuvent représenter jusqu'à 10% du chiffre d'affaires.

Jean-Luc Touly ancien président de l'association pour le contrat mondial de l'eau. Il a alerté la Commission européenne depuis des années sur ces marchés douteux

 

Secteur de l'eau: l'UE enquête sur les entreprises françaises SAUR, Suez et Veolia
(AFP) – Il y a 14 heures 
BRUXELLES — La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure formelle en matière d'ententes et d'abus de position dominante visant les entreprises françaises SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

Le gendarme européen de la concurrence cherche à savoir si les entreprises concernées "ont coordonné leur comportement sur les marchés des services de l'eau et des eaux usées en France, en particulier en ce qui concerne des éléments du prix facturé au consommateur final".

L'enquête devra notamment déterminer si ces trois entreprises, "en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), ont coordonné leur comportement sur les marchés français de l'eau et des eaux usées, en violation des règles de l'Union européenne sur les ententes".

La Commission avait effectué des inspections surprises dans les locaux de plusieurs entreprises du secteur de la distribution d'eau et du traitement des eaux usées en France en avril 2010.

Bruxelles précise, comme il est de règle, avoir informé les sociétés concernées et les autorités de concurrence des Etats membres de l'ouverture formelle d'une procédure.

Ceci signifie que la Commission traitera cette affaire de façon prioritaire, mais ne préjuge en rien des conclusions de l'enquête, prend-t-elle soin de préciser.

La durée de ce genre d'enquête varie en fonction de différents éléments, "dont la complexité de l'affaire, le degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et l'exercice des droits de la défense", rappelle-t-elle.

"Nous sommes sereins sur la réalité de la concurrence en France", a affirmé une porte-parole de Suez Environnement.

Elle a ajouté que le groupe allait "continuer à collaborer pleinement avec les services de la concurrence de la Commission européenne qui ont la charge de cette enquête".

De leur côté, des porte-parole de Veolia Environnement et de la Saur n'ont pas souhaité faire de commentaires.

A la Bourse de Paris, le titre Veolia Environnement a perdu plus de 5 % à 8,15 euros

http://www.lepost.fr/article/2012/01/18/2681326_transparence-du-prix-de-l-eau-l-ue-enquete-chez-les-multinationales-de-l-eau.html

 

Emmanuel POILANE

Directeur de la Fondation

France Libertés

22 rue de Milan 75009 Paris

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Publié le 19/04/2016 13:48   | |    |