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Blog - La bande à bonne'eau


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Snif !!!

Le cartel qui fait bouillir Bruxelles, suite.. 01/12  -  par   Maurice

20  janvier 2012

Le cartel qui fait bouillir Bruxelles, suite..

ÉCONOMIE Hier à 0h00

Eau : le cartel qui fait bouillir Bruxelles
Concurrence . Suez, Veolia et Saur font l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour entente.

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Par CATHERINE MAUSSION

Le gendarme européen de la concurrence met les pieds en eau trouble : Saur, Suez environnement-Lyonnaise des eaux et Veolia sont dans le collimateur de la Commission de Bruxelles. Le trio, ultradominant sur le marché français de l’eau et du traitement des eaux usées, est soupçonné d’abus de position dominante et d’entente.

Une procédure formelle a été ouverte à leur encontre hier. Elle marque le début d’une enquête de plusieurs mois qui cherchera à savoir si les trois acteurs, en liaison avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, ont coordonné leurs pratiques et leurs tarifs. Les limiers de la concurrence avaient effectué des descentes surprises dans plusieurs entreprises du secteur en avril 2010. Et une amende de 8 millions a déjà été infligée à Suez environnement et à sa filiale la Lyonnaise des eaux, pour le bris d’un scellé apposé par la Commission au cours d’une inspection.

C’est dire les enjeux de l’investigation en cours. Les trois acteurs ciblés par l’enquête se partagent l’essentiel des appels d’offres lancés par les collectivités. Lyonnaise des eaux (filiale de Suez environnement), Veolia (ex-Compagnie générale des eaux) et Saur contrôlaient, selon le Conseil de la concurrence (ex-Autorité de la concurrence), 98 % du marché.

Depuis cette date, les collectivités locales et les élus des grandes villes ont multiplié les appels ou choisi de reprendre la main sur la distribution en constituant des régies municipales. Fin 2008, Paris est ainsi passée en régie. Châtellerault (Vienne), Castres (Tarn), Cherbourg (Manche) ou Rouen (Seine-Maritime), aussi. Une bascule favorable au consommateur. L’Institut français de l’environnement avait mesuré en 2008, dans une étude sur les factures d’eau, que les prix des communes assurant une gestion en régie «sont moins élevés de 20 % en moyenne» que ceux des collectivités en délégation de service public. Dans une enquête remontant à 2009, l’UFC-Que choisir pointait toutefois que le phénomène du passage en régie restait limité. L’association relevait en revanche un nombre très élevé de municipalités engageant un bras de fer avec leur fournisseur pour réviser à la baisse le prix du mètre cube.

En 2005, l’Autorité de la concurrence s’était emparée elle aussi du sujet. Le même trio avait constitué des filiales communes pour répondre aux appels d’offres de municipalités. «Nous avions demandé des décroisements, rappelle-t-on à l’Autorité. Pour nous, cette affaire relevait davantage de l’abus de position dominante que de l’entente.» Cette fois, Suez, Veolia et Saur sont soupçonnées d’avoir monté un véritable cartel de l’eau et risquent des centaines de millions d’euros d’amende (jusqu’à 10% du chiffre d’affaires) si Bruxelles en a la preuve.

20  janvier 2012

Le cartel qui fait bouillir Bruxelles, suite..

ÉCONOMIE Hier à 0h00

Eau : le cartel qui fait bouillir Bruxelles
Concurrence . Suez, Veolia et Saur font l’objet d’une enquête de la Commission européenne pour entente.

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Par CATHERINE MAUSSION

Le gendarme européen de la concurrence met les pieds en eau trouble : Saur, Suez environnement-Lyonnaise des eaux et Veolia sont dans le collimateur de la Commission de Bruxelles. Le trio, ultradominant sur le marché français de l’eau et du traitement des eaux usées, est soupçonné d’abus de position dominante et d’entente.

Une procédure formelle a été ouverte à leur encontre hier. Elle marque le début d’une enquête de plusieurs mois qui cherchera à savoir si les trois acteurs, en liaison avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau, ont coordonné leurs pratiques et leurs tarifs. Les limiers de la concurrence avaient effectué des descentes surprises dans plusieurs entreprises du secteur en avril 2010. Et une amende de 8 millions a déjà été infligée à Suez environnement et à sa filiale la Lyonnaise des eaux, pour le bris d’un scellé apposé par la Commission au cours d’une inspection.

C’est dire les enjeux de l’investigation en cours. Les trois acteurs ciblés par l’enquête se partagent l’essentiel des appels d’offres lancés par les collectivités. Lyonnaise des eaux (filiale de Suez environnement), Veolia (ex-Compagnie générale des eaux) et Saur contrôlaient, selon le Conseil de la concurrence (ex-Autorité de la concurrence), 98 % du marché.

Depuis cette date, les collectivités locales et les élus des grandes villes ont multiplié les appels ou choisi de reprendre la main sur la distribution en constituant des régies municipales. Fin 2008, Paris est ainsi passée en régie. Châtellerault (Vienne), Castres (Tarn), Cherbourg (Manche) ou Rouen (Seine-Maritime), aussi. Une bascule favorable au consommateur. L’Institut français de l’environnement avait mesuré en 2008, dans une étude sur les factures d’eau, que les prix des communes assurant une gestion en régie «sont moins élevés de 20 % en moyenne» que ceux des collectivités en délégation de service public. Dans une enquête remontant à 2009, l’UFC-Que choisir pointait toutefois que le phénomène du passage en régie restait limité. L’association relevait en revanche un nombre très élevé de municipalités engageant un bras de fer avec leur fournisseur pour réviser à la baisse le prix du mètre cube.

En 2005, l’Autorité de la concurrence s’était emparée elle aussi du sujet. Le même trio avait constitué des filiales communes pour répondre aux appels d’offres de municipalités. «Nous avions demandé des décroisements, rappelle-t-on à l’Autorité. Pour nous, cette affaire relevait davantage de l’abus de position dominante que de l’entente.» Cette fois, Suez, Veolia et Saur sont soupçonnées d’avoir monté un véritable cartel de l’eau et risquent des centaines de millions d’euros d’amende (jusqu’à 10% du chiffre d’affaires) si Bruxelles en a la preuve.

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Publié le 19/04/2016 13:51   | |    |