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Blog - La bande à bonne'eau


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La Gazette des communes : Agence de l'eau Seine-Normandie : les industriels ne payent pas depuis trois ans 05/12  -  par   Maurice

5 mai 2012

La Gazette des communes : Agence de l'eau Seine-Normandie : les industriels ne payent pas depuis trois ans

L’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la plus grosse agence de l’eau de France met au jour le non paiement des redevances dues par les industriels depuis 2008. La direction évoquait, le 10 octobre, un problème informatique.

Nouveau coup de semonce à l’agence de l’eau Seine-Normandie. Après la surprise des élections du 29 septembre, qui ont vu Anne Le Strat, adjointe (PS) à la mairie de Paris chargée de l’eau, ravir la présidence à André Santini, le puissant président du Sedif (syndicat intercommunal qui gère l’eau de 144 communes franciliennes), aux manettes depuis six ans, un problème de paiement de redevances éclate au grand jour.

Les industriels n’ont pas payé en 2008-2009, voire 2010, les deux taxes – la taxe sur l’impact pollution et la taxe sur la modernisation des réseaux de collecte- qu’ils doivent verser annuellement à l’agence.

Manquent 90 millions d’euros – Même si la grande majorité des redevances perçues par l’agence sont payées par les usagers domestiques à 90%, contre 10% par les industriels, la part de cette dernière n’est toutefois pas négligeable. La somme manquante s’élève à 90 millions d’euros, à raison de 30 millions par an pour trois ans.

Reconnaissant l’existence de ce problème, attesté par des documents internes – le compte-rendu du Groupe Industrie de la Commission Permanente des programmes et de la Prospective du 12 janvier 2011 cité par le blog eauxglacees.com -, Guy Fradin, directeur général de l’agence l’explique par un problème informatique.

« Les redevances ont été modifiées par la loi du 30 décembre 2006 et la nouvelle mécanique de perception n’est entrée en vigueur qu’en 2008. Or, parallèlement, nous avons pris du retard dans la refonte du système informatique. L’application informatique concernant la perception des redevances industrielles n’est pas encore finalisée, elle le sera l’année prochaine ».

Risque de prescription – Pourtant, lors du conseil d’administration du 2 avril 2009 [page 9], il était indiqué, selon le procès-verbal, que « l’application redevance sera définitivement opérationnelle fin 2009 ». Comment expliquer ces presque deux ans de retard pour cette énorme machine, qui gère un budget colossal de 950 millions d’euros, pour assurer la qualité de l’eau de 18 millions de franciliens ?

Autre légèreté : Si les industriels ne reçoivent pas les feuilles de déclarations au 31 décembre 2011, ils bénéficieront du délai de prescription de trois ans. Mais Guy Fradin l’assure : « tous les documents leur seront envoyés avant la fin 2011, et ils devront payer les sommes dues depuis 2008. Mais comme la mise en œuvre a été déficiente du côté de l’agence, nous assouplirons les délais de paiement ».

Un représentant des industries chimiques a d’ailleurs réclamé que « l’agence s’engage à ne pas appliquer de pénalités aux industriels en retard de paiement » en demandant « qu’un tel engagement figure dans un écrit ».

J'ai appris lors du dernier comité de bassin du 3 mai 2012 que seule l'année 2008 a été régularisée : cela veut donc dire que les industriels n'ont à ce jour toujours pas payé leur redevance pour les années 2009, 2010 et 2011 !!! soit environ 100 millions d'euros

5 mai 2012

La Gazette des communes : Agence de l'eau Seine-Normandie : les industriels ne payent pas depuis trois ans

L’arrivée d’une nouvelle équipe à la tête de la plus grosse agence de l’eau de France met au jour le non paiement des redevances dues par les industriels depuis 2008. La direction évoquait, le 10 octobre, un problème informatique.

Nouveau coup de semonce à l’agence de l’eau Seine-Normandie. Après la surprise des élections du 29 septembre, qui ont vu Anne Le Strat, adjointe (PS) à la mairie de Paris chargée de l’eau, ravir la présidence à André Santini, le puissant président du Sedif (syndicat intercommunal qui gère l’eau de 144 communes franciliennes), aux manettes depuis six ans, un problème de paiement de redevances éclate au grand jour.

Les industriels n’ont pas payé en 2008-2009, voire 2010, les deux taxes – la taxe sur l’impact pollution et la taxe sur la modernisation des réseaux de collecte- qu’ils doivent verser annuellement à l’agence.

Manquent 90 millions d’euros – Même si la grande majorité des redevances perçues par l’agence sont payées par les usagers domestiques à 90%, contre 10% par les industriels, la part de cette dernière n’est toutefois pas négligeable. La somme manquante s’élève à 90 millions d’euros, à raison de 30 millions par an pour trois ans.

Reconnaissant l’existence de ce problème, attesté par des documents internes – le compte-rendu du Groupe Industrie de la Commission Permanente des programmes et de la Prospective du 12 janvier 2011 cité par le blog eauxglacees.com -, Guy Fradin, directeur général de l’agence l’explique par un problème informatique.

« Les redevances ont été modifiées par la loi du 30 décembre 2006 et la nouvelle mécanique de perception n’est entrée en vigueur qu’en 2008. Or, parallèlement, nous avons pris du retard dans la refonte du système informatique. L’application informatique concernant la perception des redevances industrielles n’est pas encore finalisée, elle le sera l’année prochaine ».

Risque de prescription – Pourtant, lors du conseil d’administration du 2 avril 2009 [page 9], il était indiqué, selon le procès-verbal, que « l’application redevance sera définitivement opérationnelle fin 2009 ». Comment expliquer ces presque deux ans de retard pour cette énorme machine, qui gère un budget colossal de 950 millions d’euros, pour assurer la qualité de l’eau de 18 millions de franciliens ?

Autre légèreté : Si les industriels ne reçoivent pas les feuilles de déclarations au 31 décembre 2011, ils bénéficieront du délai de prescription de trois ans. Mais Guy Fradin l’assure : « tous les documents leur seront envoyés avant la fin 2011, et ils devront payer les sommes dues depuis 2008. Mais comme la mise en œuvre a été déficiente du côté de l’agence, nous assouplirons les délais de paiement ».

Un représentant des industries chimiques a d’ailleurs réclamé que « l’agence s’engage à ne pas appliquer de pénalités aux industriels en retard de paiement » en demandant « qu’un tel engagement figure dans un écrit ».

J'ai appris lors du dernier comité de bassin du 3 mai 2012 que seule l'année 2008 a été régularisée : cela veut donc dire que les industriels n'ont à ce jour toujours pas payé leur redevance pour les années 2009, 2010 et 2011 !!! soit environ 100 millions d'euros

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Publié le 19/04/2016 14:02   | |    |