Blog - La bande à bonne'eau
2 septembre 2014
ENCORE UNE CLAUSE ABUSIVE !
Par décision du 14 août, le Tribunal administratif de Rennes considère comme « abusive » la clause du règlement de l’eau de Quimper communauté mettant à la charge des abonnés le coût des installations destinées à la protection contre le gel et les chocs. « La collectivité prend acte de cette décision de justice qu’elle entend bien sur appliquer scrupuleusement », indique-t-on du côté de la communauté d’agglomération.
« L’élaboration d’un nouveau règlement de l’eau sur le territoire de Quimper communauté s’avérant désormais nécessaire, une rencontre avec les entreprises délégataires et les associations qui se sont mobilisées sera prochainement organisée, afin de parvenir à une solution partagée dans un esprit d’apaisement. »
Quimper, 292 septembre 2014
ENCORE UNE CLAUSE ABUSIVE !
Par décision du 14 août, le Tribunal administratif de Rennes considère comme « abusive » la clause du règlement de l’eau de Quimper communauté mettant à la charge des abonnés le coût des installations destinées à la protection contre le gel et les chocs. « La collectivité prend acte de cette décision de justice qu’elle entend bien sur appliquer scrupuleusement », indique-t-on du côté de la communauté d’agglomération.
« L’élaboration d’un nouveau règlement de l’eau sur le territoire de Quimper communauté s’avérant désormais nécessaire, une rencontre avec les entreprises délégataires et les associations qui se sont mobilisées sera prochainement organisée, afin de parvenir à une solution partagée dans un esprit d’apaisement. »
Quimper, 29
