En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. Mentions légales.
 
 
 
 
 
 
 
 

Blog - La bande à bonne'eau


 4 membres
Connectés : ( personne )
Snif !!!

ENCORE UNE CLAUSE ABUSIVE ! 09/14  -  par   Maurice

2 septembre 2014

ENCORE UNE CLAUSE ABUSIVE !

0902_01_m.jpg

Par décision du 14 août, le Tribunal administratif de Rennes considère comme « abusive » la clause du règlement de l’eau de Quimper communauté mettant à la charge des abonnés le coût des installations destinées à la protection contre le gel et les chocs. « La collectivité prend acte de cette décision de justice qu’elle entend bien sur appliquer scrupuleusement », indique-t-on du côté de la communauté d’agglomération.

« L’élaboration d’un nouveau règlement de l’eau sur le territoire de Quimper communauté s’avérant désormais nécessaire, une rencontre avec les entreprises délégataires et les associations qui se sont mobilisées sera prochainement organisée, afin de parvenir à une solution partagée dans un esprit d’apaisement. »

Quimper, 29

2 septembre 2014

ENCORE UNE CLAUSE ABUSIVE !

0902_01_m.jpg

Par décision du 14 août, le Tribunal administratif de Rennes considère comme « abusive » la clause du règlement de l’eau de Quimper communauté mettant à la charge des abonnés le coût des installations destinées à la protection contre le gel et les chocs. « La collectivité prend acte de cette décision de justice qu’elle entend bien sur appliquer scrupuleusement », indique-t-on du côté de la communauté d’agglomération.

« L’élaboration d’un nouveau règlement de l’eau sur le territoire de Quimper communauté s’avérant désormais nécessaire, une rencontre avec les entreprises délégataires et les associations qui se sont mobilisées sera prochainement organisée, afin de parvenir à une solution partagée dans un esprit d’apaisement. »

Quimper, 29

Fermer

Publié le 19/04/2016 22:20   | |    |