Blog - Rapport, Etude, Enquête
Transfert de compétences Eau et Assainissement
Le journal des Communes
Eau
Transfert de compétences Eau et Assainissement aux communautés d’agglomération et communautés de communes
07 février 2012 - Paris
Le passage à l’intercommunalité reste une période de doute et d’incertitude pour les collectivités : le développement des infrastructures urbaines communales sera-t-il entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ?... Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et contextes locaux.
Contact :
Envoyer un e-mail g.ferre@oieau.fr
Le site de l'OIEAU
Les militants ou mieux les élus peuvent alimenter ce débat:
http://www.journal-des-communes.fr/evenements.php?id=3003#.TyFneqZx7qk.email
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Eau
Transfert de compétences Eau et Assainissement aux communautés d’agglomération et communautés de communes
07 février 2012 - Paris
Le passage à l’intercommunalité reste une période de doute et d’incertitude pour les collectivités : le développement des infrastructures urbaines communales sera-t-il entravé ? Comment seront choisis les nouveaux investissements ? Quelles sont les modalités de transfert du patrimoine et des personnels communaux ? Comment harmoniser les modes de gestion et la tarification ?... Autant de questions qui devront trouver des solutions adaptées aux contraintes et contextes locaux.
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