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Blog - Loi et Texte officiels


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Snif !!!

La Réforme Territoriale du 7 août 2015 01/17  -  par   Maurice

17 janvier 2017 -- Pour rappel voici la présentation de la réforme territoriale qui a un impact direct sur le mode de gestion de l'eau au travers de la loi NOTRe.

17 janvier 2017 -- Pour rappel voici la présentation de la réforme territoriale qui a un impact direct sur le mode de gestion de l'eau au travers de la loi NOTRe.

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Publié le 17/01/2017 19:24   | |    |