Blog - Loi et Texte officiels
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La loi NOTRe 01/17 - par
Maurice
17 janvier 2017 -- Pour rappel voici la présentation de la loi NOTRe.
Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Zoom pour une meilleure lecture.
| Insertion d'un pdf |
17 janvier 2017 -- Pour rappel voici la présentation de la loi NOTRe.
Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Zoom pour une meilleure lecture.
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