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Blog - Brèves d'eau


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Eau : Marie-Noëlle Battistel demande une révision de la loi NOTRe: 10/17  -  par   Maurice

03 octobre 2017

EAU: Marie-Noëlle Battistel demande une révision de la loi NOTRe .

Marie-Noëlle Battistel (PS) demande en qualité de Présidente de l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) la révision de la loi NOTRe. Une révision qui porterait sur un élément fort : le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.

1003darevloinotre.jpg

C'est un volet important de la loi NOTRe : le transfert obligatoire des compétences eau - assainissement aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2020 au plus tard. Ce volet a déjà été contesté au Sénat avec l'adoption d'une proposition de loi en février 2017 visant à rendre aux Communes cette compétence et à leur rendre un volet optionnel. Les Communes pourraient alors transférer la compétence à des intercommunalités comme décider de continuer à l'exercer.

L'ANEM à l'unanimité apporte son soutien à cette proposition de loi vouée à être examinée prochainement à l'Assemblée Nationale en première lecture. La dépossession des Communes est d'autant plus contestée que les intercommunalités ont souvent pris des dimensions considérables. Au début des cartes des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, de nombreux élus considéraient que le seuil de 15 000 habitants était le nouveau plancher mais qu'une fois franchi l'intercommunalité n'excéderait pas de loin ce seuil. Les réalités ont été très différentes et varient d'ailleurs significativement d'un département à l'autre. Or le transfert de cette compétence de proximité (eau) va poser des questions sérieuses à des intercommunalités démographiquement très importantes. Il y a d'ailleurs souvent déjà des problèmes sérieux par exemple ceux officiellement rencontrés par la Métropole de Grenoble incapable de facturer l'eau pendant plus de ... 2 ans.

C'est toute une logique différente de ce service qui est en cause. Plus globalement, avec la loi NOTRe, une question de fond se pose progressivement : que reste-t-il aux élus municipaux en dehors de l'état civil et des animations ? Comment expliquer que le transfert de compétences d'une collectivité dont les élus le sont au suffrage universel direct à des intercommunalités avec des élus au suffrage universel indirect pourrait être un progrès de la ... démocratie locale ?

C'est tout le mécanisme de la loi NOTRe qui s'approche d'une sérieuse mise en accusation car le volet des intercommunalités s'accompagne toujours de volets de gestions plus coûteux et sans amélioration du service rendu (doux euphémisme !).

03 octobre 2017

EAU: Marie-Noëlle Battistel demande une révision de la loi NOTRe .

Marie-Noëlle Battistel (PS) demande en qualité de Présidente de l'ANEM (Association Nationale des Elus de Montagne) la révision de la loi NOTRe. Une révision qui porterait sur un élément fort : le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.

1003darevloinotre.jpg

C'est un volet important de la loi NOTRe : le transfert obligatoire des compétences eau - assainissement aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2020 au plus tard. Ce volet a déjà été contesté au Sénat avec l'adoption d'une proposition de loi en février 2017 visant à rendre aux Communes cette compétence et à leur rendre un volet optionnel. Les Communes pourraient alors transférer la compétence à des intercommunalités comme décider de continuer à l'exercer.

L'ANEM à l'unanimité apporte son soutien à cette proposition de loi vouée à être examinée prochainement à l'Assemblée Nationale en première lecture. La dépossession des Communes est d'autant plus contestée que les intercommunalités ont souvent pris des dimensions considérables. Au début des cartes des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale, de nombreux élus considéraient que le seuil de 15 000 habitants était le nouveau plancher mais qu'une fois franchi l'intercommunalité n'excéderait pas de loin ce seuil. Les réalités ont été très différentes et varient d'ailleurs significativement d'un département à l'autre. Or le transfert de cette compétence de proximité (eau) va poser des questions sérieuses à des intercommunalités démographiquement très importantes. Il y a d'ailleurs souvent déjà des problèmes sérieux par exemple ceux officiellement rencontrés par la Métropole de Grenoble incapable de facturer l'eau pendant plus de ... 2 ans.

C'est toute une logique différente de ce service qui est en cause. Plus globalement, avec la loi NOTRe, une question de fond se pose progressivement : que reste-t-il aux élus municipaux en dehors de l'état civil et des animations ? Comment expliquer que le transfert de compétences d'une collectivité dont les élus le sont au suffrage universel direct à des intercommunalités avec des élus au suffrage universel indirect pourrait être un progrès de la ... démocratie locale ?

C'est tout le mécanisme de la loi NOTRe qui s'approche d'une sérieuse mise en accusation car le volet des intercommunalités s'accompagne toujours de volets de gestions plus coûteux et sans amélioration du service rendu (doux euphémisme !).

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Publié le 04/10/2017 18:47   | |    |