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Blog - Brèves d'eau


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PLF 2018: les députés rétablissent le budget des agences de l'eauI: 10/17  -  par   Maurice

23 octobre 2017

PLF 2018: les députés rétablissent le budget des agences de l'eau.

Gestion de l'eau: Publié le 23/10/2017 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, Actu experts finances, actus experts technique, France

Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite de la politique de l'eau.

Coup de théâtre à l’Assemblée nationale : lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF 2018), ce samedi 21 octobre, les députés ont voté la suppression d’un mécanisme qui amputait les agences de l’eau d’une partie de leur budget. Ce principe du « plafond mordant » voulait qu’au-delà d’un montant de 2,1 milliards d’euros, l’Etat prélève le restant des recettes issues des taxes sur les factures d’eau que perçoivent les agences de l’eau. Au regard de leur niveau actuel, cela conduisait à un nouveau prélèvement de près de 200 millions d’euros.

1023depretablissent.jpg   Mobilisation générale des élus

Il faut donc croire que l’indignation et la mobilisation des élus et des différents acteurs de l’eau ont payé. Tous les représentants des comités de bassin – qui correspondent à des parlements locaux de l’eau, installés sur les 7 bassins hydrographiques métropolitains et sur les 4 bassins situés en Outre-mer – avaient dénoncé le renforcement des prélèvements sur le budget des agences de l’eau. Toutes les associations d’élus, lors de leurs derniers congrès, ont également interpellé le gouvernement et critiqué cette politique qui menaçait le modèle français de la gestion de l’eau.

23 octobre 2017

PLF 2018: les députés rétablissent le budget des agences de l'eau.

Gestion de l'eau: Publié le 23/10/2017 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, Actu experts finances, actus experts technique, France

Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0

Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite de la politique de l'eau.

Coup de théâtre à l’Assemblée nationale : lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF 2018), ce samedi 21 octobre, les députés ont voté la suppression d’un mécanisme qui amputait les agences de l’eau d’une partie de leur budget. Ce principe du « plafond mordant » voulait qu’au-delà d’un montant de 2,1 milliards d’euros, l’Etat prélève le restant des recettes issues des taxes sur les factures d’eau que perçoivent les agences de l’eau. Au regard de leur niveau actuel, cela conduisait à un nouveau prélèvement de près de 200 millions d’euros.

1023depretablissent.jpg   Mobilisation générale des élus

Il faut donc croire que l’indignation et la mobilisation des élus et des différents acteurs de l’eau ont payé. Tous les représentants des comités de bassin – qui correspondent à des parlements locaux de l’eau, installés sur les 7 bassins hydrographiques métropolitains et sur les 4 bassins situés en Outre-mer – avaient dénoncé le renforcement des prélèvements sur le budget des agences de l’eau. Toutes les associations d’élus, lors de leurs derniers congrès, ont également interpellé le gouvernement et critiqué cette politique qui menaçait le modèle français de la gestion de l’eau.

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Publié le 25/10/2017 13:46   | |    |