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Blog - Brèves d'eau


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PLF 2018: les députés rétablissent le budget des agences de l'eauI-Suite et annulation: 10/17  -  par   Maurice

23 octobre 2017

PLF 2018: les députés rétablissent le budget des agences de l'eau - suite et annulation.

REMOUS

Le « Nouveau Monde » d’Emmanuel Macron mate la fronde des Agences de l’eau (*)

par Marc Laimé, lundi 23 octobre 2017 @ 12:31

Les réformes que les rois fainéants n’avaient jamais osé faire ? La refondation de A à Z du modèle français, n’étaient donc pas que de la poudre de perlinpinpin ? Le gouvernement confronté à la bronca d’élus de toutes obédiences protestant contre le hold up prévu par le PLF 2018 sur la trésorerie des Agences de l’eau vient de mater les factieux, en faisant semblant de reculer, mais en augmentant encore les prélèvements prévus, pour mieux en finir avec l’autonomie des Agences dès l’an prochain…

Les élus et représentants des comités de bassin s’étaient fortement mobilisés contre le hold up depuis deux mois, un prélèvement de plus de 500 millions d’euros, et menaçaient ouvertement depuis trois semaines de démissionner en masse des conseils d’administration des Agences et des Comités de bassin.

Une menace inédite, mais crédible, puisque les présidences et compositions desdits comités de bassin sont à la veille d’être renouvelés, trois ans après les municipales et les départementales de 2014… Les courageux rebelles jouaient donc sur du velours.

Du coup, savants embrouillaminis à l’Assemblée nationale le samedi 21 octobre, en séance nocturne, lors de l’examen du PLF 2018.

L’Assemblée semble en effet supprimer le mécanisme inventé par Bercy, qui allait priver les agences de l’eau d’une partie de leur budget, via le principe du « plafond mordant » qui prévoyait qu’au-delà d’un montant de 2,1 milliards d’euros, l’Etat prélève le restant des recettes issues des redevances sur les factures d’eau que perçoivent les agences.

En réalité il n’en est rien, la mesure est simplement décalée d’un an.

Et immédiatement remplacée par une ponction directe de l’Etat, cette fois de 200 millions d’euros, s’ajoutant aux près de 250 millions d’euros déjà prélevés pour financer la nouvelle Agence française pour la biodiversité, et les chasseurs…

Contrairement au tweet mensonger posté dans la nuit par M. Mathieu Orphelin, député REMouleur et collaborateur de longue date de M. Hulot, la situation est pire à l’issue du débat à l’Assemblée... Mais le tweet fait son office, la majorité des medias saluant un "recul" du gouvernement, alors que c’est exactement l’inverse qui vient de se produire, comme le prouve sans équivoque le compte-rendu intégral des débats reproduit ci-après en fin d’article.

Pour le reste, l’avenir même des Agences, on verra l’année prochaine.

Et aucune illusion à se faire. Il suffit d’écouter Gérard Darmanin, répondant à une question de Bertrand Pancher sur l’Ademe, sur la fiscalité affectée, et donc sur la doctrine de Bercy, qui va bien évidemment s’appliquer à l’identique pour les Agences :

" (...) - M. Gérald Darmanin, ministre. Monsieur Pancher, je répète que les taxes affectées ne consacrent en rien une prétendue autonomie fiscale des opérateurs de l’État ! Il n’existe déjà pas d’autonomie fiscale des collectivités locales, mais une simple autonomie financière, définie par la Constitution. C’est dire qu’une telle autonomie est inenvisageable pour les opérateurs de l’État, et c’est heureux.
Bien entendu, les taxes affectées, proposées par le Gouvernement, sont autorisées par le Parlement. Mais c’est un problème pour le Parlement lui-même que de rompre avec le principe d’unité budgétaire, qui impose de présenter en même temps les recettes et les redistributions de crédits. Vous récriminez souvent contre Bercy, mais Bercy, c’est aussi l’État, et heureusement qu’il est là pour freiner de temps en temps l’imagination de certains ! Par ailleurs, il ne sert à rien d’affecter beaucoup d’argent si cela ne correspond pas à la situation. Si l’on place sur le compte en banque d’un opérateur plus d’argent qu’il n’en a besoin pour atteindre son objectif, on ne risque pas de réduire le déficit de l’État.

Quant à l’ADEME, j’entends vos arguments, mais ils concernaient le gouvernement précédent. Comme l’a très bien dit le rapporteur général, et il faut que la majorité en ait conscience, nous augmentons le budget de l’Agence de 160 millions !

1023depretablissent_st2.jpg

Compte rendu intégral. Débat Agences de l’eau. AN, samedi 21 octobre 2017, 3ème séance.

L’Ancien Monde 0, Bercy 1.

Et l’on ne perd pas de temps. Dès le hold up confirmé, augmenté, dans la nuit de samedi à dimanche, parution au JO du dimanche 22 octobre d’un décret modifiant la composition des CA des Agences de l’eau et des Comités de bassin, histoire de conforter l’assise de la bande à biodiv, les amis du ministre, qui sont à la manoeuvre via l’AFB, pour faire les poches des Agences...

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

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La bande à biodiv en goguette. Le Canard Enchaïné, 25 octobre 2017

23 octobre 2017

PLF 2018: les députés rétablissent le budget des agences de l'eau - suite et annulation.

REMOUS

Le « Nouveau Monde » d’Emmanuel Macron mate la fronde des Agences de l’eau (*)

par Marc Laimé, lundi 23 octobre 2017 @ 12:31

Les réformes que les rois fainéants n’avaient jamais osé faire ? La refondation de A à Z du modèle français, n’étaient donc pas que de la poudre de perlinpinpin ? Le gouvernement confronté à la bronca d’élus de toutes obédiences protestant contre le hold up prévu par le PLF 2018 sur la trésorerie des Agences de l’eau vient de mater les factieux, en faisant semblant de reculer, mais en augmentant encore les prélèvements prévus, pour mieux en finir avec l’autonomie des Agences dès l’an prochain…

Les élus et représentants des comités de bassin s’étaient fortement mobilisés contre le hold up depuis deux mois, un prélèvement de plus de 500 millions d’euros, et menaçaient ouvertement depuis trois semaines de démissionner en masse des conseils d’administration des Agences et des Comités de bassin.

Une menace inédite, mais crédible, puisque les présidences et compositions desdits comités de bassin sont à la veille d’être renouvelés, trois ans après les municipales et les départementales de 2014… Les courageux rebelles jouaient donc sur du velours.

Du coup, savants embrouillaminis à l’Assemblée nationale le samedi 21 octobre, en séance nocturne, lors de l’examen du PLF 2018.

L’Assemblée semble en effet supprimer le mécanisme inventé par Bercy, qui allait priver les agences de l’eau d’une partie de leur budget, via le principe du « plafond mordant » qui prévoyait qu’au-delà d’un montant de 2,1 milliards d’euros, l’Etat prélève le restant des recettes issues des redevances sur les factures d’eau que perçoivent les agences.

En réalité il n’en est rien, la mesure est simplement décalée d’un an.

Et immédiatement remplacée par une ponction directe de l’Etat, cette fois de 200 millions d’euros, s’ajoutant aux près de 250 millions d’euros déjà prélevés pour financer la nouvelle Agence française pour la biodiversité, et les chasseurs…

Contrairement au tweet mensonger posté dans la nuit par M. Mathieu Orphelin, député REMouleur et collaborateur de longue date de M. Hulot, la situation est pire à l’issue du débat à l’Assemblée... Mais le tweet fait son office, la majorité des medias saluant un "recul" du gouvernement, alors que c’est exactement l’inverse qui vient de se produire, comme le prouve sans équivoque le compte-rendu intégral des débats reproduit ci-après en fin d’article.

Pour le reste, l’avenir même des Agences, on verra l’année prochaine.

Et aucune illusion à se faire. Il suffit d’écouter Gérard Darmanin, répondant à une question de Bertrand Pancher sur l’Ademe, sur la fiscalité affectée, et donc sur la doctrine de Bercy, qui va bien évidemment s’appliquer à l’identique pour les Agences :

" (...) - M. Gérald Darmanin, ministre. Monsieur Pancher, je répète que les taxes affectées ne consacrent en rien une prétendue autonomie fiscale des opérateurs de l’État ! Il n’existe déjà pas d’autonomie fiscale des collectivités locales, mais une simple autonomie financière, définie par la Constitution. C’est dire qu’une telle autonomie est inenvisageable pour les opérateurs de l’État, et c’est heureux.
Bien entendu, les taxes affectées, proposées par le Gouvernement, sont autorisées par le Parlement. Mais c’est un problème pour le Parlement lui-même que de rompre avec le principe d’unité budgétaire, qui impose de présenter en même temps les recettes et les redistributions de crédits. Vous récriminez souvent contre Bercy, mais Bercy, c’est aussi l’État, et heureusement qu’il est là pour freiner de temps en temps l’imagination de certains ! Par ailleurs, il ne sert à rien d’affecter beaucoup d’argent si cela ne correspond pas à la situation. Si l’on place sur le compte en banque d’un opérateur plus d’argent qu’il n’en a besoin pour atteindre son objectif, on ne risque pas de réduire le déficit de l’État.

Quant à l’ADEME, j’entends vos arguments, mais ils concernaient le gouvernement précédent. Comme l’a très bien dit le rapporteur général, et il faut que la majorité en ait conscience, nous augmentons le budget de l’Agence de 160 millions !

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Compte rendu intégral. Débat Agences de l’eau. AN, samedi 21 octobre 2017, 3ème séance.

L’Ancien Monde 0, Bercy 1.

Et l’on ne perd pas de temps. Dès le hold up confirmé, augmenté, dans la nuit de samedi à dimanche, parution au JO du dimanche 22 octobre d’un décret modifiant la composition des CA des Agences de l’eau et des Comités de bassin, histoire de conforter l’assise de la bande à biodiv, les amis du ministre, qui sont à la manoeuvre via l’AFB, pour faire les poches des Agences...

https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

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La bande à biodiv en goguette. Le Canard Enchaïné, 25 octobre 2017

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Publié le 26/10/2017 20:34   | |    |