Blog - Loi et Texte officiels

02 février 2018
Le droit de l'eau ne sera pas inscrit dans la Constitution.
Le droit à l’eau ne sera pas inscrit dans la Constitution
Le vendredi 02 février 2018 à 17h 58 par Stéphanie Senet
Les députés LREM et LR ont fait barrage à un droit constitutionnel à l'eau
Les députés ont refusé d’inscrire, le 1er février, le droit inaliénable d’accès à l’eau potable dans la Constitution. Une proposition de loi qui avait été présentée par le groupe La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa niche parlementaire.
02 février 2018
Le droit de l'eau ne sera pas inscrit dans la Constitution.
Le droit à l’eau ne sera pas inscrit dans la Constitution
Le vendredi 02 février 2018 à 17h 58 par Stéphanie Senet
Les députés LREM et LR ont fait barrage à un droit constitutionnel à l'eau
Les députés ont refusé d’inscrire, le 1er février, le droit inaliénable d’accès à l’eau potable dans la Constitution. Une proposition de loi qui avait été présentée par le groupe La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa niche parlementaire.