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Blog - Brèves d'eau


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Snif !!!

La Cour des Comptes critique l'Onema 02/13  -  par   Maurice

16 février  2013

La Cour des Comptes critique l'Onema

Actualités

Finances publiques

La Cour des Comptes critique l'Onema

12 février 2013

Le rapport annuel de la Cour des comptes révèle comme chaque année son lot de dysfonctionnements et de gabegie. L’exercice 2013 épingle notamment l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) dont le dossier a été transmis à la cour de discipline budgétaire et fait l’objet d’une procédure pénale et les stations d’épuration d’Evry et de Corbeil Essonne.

Les critiques sur l’Onema sont nombreuses et sévères malgré les recommandations qu’avait faites la Cour en 2007 lors de la mutation du conseil supérieur de la pêche. Elles pointent « une accumulation de missions mal assurées » et des « déficiences dans l’organisation et la gestion ». Ainsi « l’Onema ne disposait ni des effectifs ni des compétences nécessaires à la coordination des projets informatiques lié au service d’information sur l’eau et de ses propres projets ». La Cour dénonce, et c’est ce qui justifie les suites données, « de nombreuses anomalies dans la passation et l’exécution des marchés informatiques ». En matière de gouvernance, la Cour reproche au ministère de l’Ecologie, la tutelle, de n’avoir pas exercé ses responsabilités puisqu’elle présidait aussi le conseil d’administration de l’Onema. Si on ajoute que les dépenses de personnel ont progressé de plus de 27 % en quatre ans, l’Onema dont l’équipe dirigeante a été remplacée en octobre dernier, a du pain sur la planche pour se conformer aux recommandations formulées. Au-delà de la fiabilisation des comptes et de la mise en place de procédures de contrôle interne, la Cour recommande également à l’Onema de redéfinir les indicateurs de suivi pour mieux analyser son efficacité et d’augmenter significativement la pression de ses contrôles sur des zones à enjeux, en particulier celles touchées par la pollution par les nitrates.

Quant aux stations d’épurations d’Evry et de Corbeil Essonne, c’est l’histoire coûteuse d’une rivalité entre deux collectivités qui ne sont jamais parvenues à s’entendre ni pour construire une seule station d’épuration, ni plus tard pour la mise aux normes des deux installations contigües. Le surcoût dû à l’absence de concertation est évalué à une dizaine de millions d’euros sans compter le surcoût des charges d’exploitations de plus d’un million par an. C’est dire que l’Etat et tous les financeurs publics dont l’agence de l’eau Seine Normandie n’ont pas vraiment réussi à faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers.

Pour en savoir plus :

Environnement Online pour Environnement Online publié le 12 février 2013

Crédits de l'illustration : DR

16 février  2013

La Cour des Comptes critique l'Onema

Actualités

Finances publiques

La Cour des Comptes critique l'Onema

12 février 2013

Le rapport annuel de la Cour des comptes révèle comme chaque année son lot de dysfonctionnements et de gabegie. L’exercice 2013 épingle notamment l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) dont le dossier a été transmis à la cour de discipline budgétaire et fait l’objet d’une procédure pénale et les stations d’épuration d’Evry et de Corbeil Essonne.

Les critiques sur l’Onema sont nombreuses et sévères malgré les recommandations qu’avait faites la Cour en 2007 lors de la mutation du conseil supérieur de la pêche. Elles pointent « une accumulation de missions mal assurées » et des « déficiences dans l’organisation et la gestion ». Ainsi « l’Onema ne disposait ni des effectifs ni des compétences nécessaires à la coordination des projets informatiques lié au service d’information sur l’eau et de ses propres projets ». La Cour dénonce, et c’est ce qui justifie les suites données, « de nombreuses anomalies dans la passation et l’exécution des marchés informatiques ». En matière de gouvernance, la Cour reproche au ministère de l’Ecologie, la tutelle, de n’avoir pas exercé ses responsabilités puisqu’elle présidait aussi le conseil d’administration de l’Onema. Si on ajoute que les dépenses de personnel ont progressé de plus de 27 % en quatre ans, l’Onema dont l’équipe dirigeante a été remplacée en octobre dernier, a du pain sur la planche pour se conformer aux recommandations formulées. Au-delà de la fiabilisation des comptes et de la mise en place de procédures de contrôle interne, la Cour recommande également à l’Onema de redéfinir les indicateurs de suivi pour mieux analyser son efficacité et d’augmenter significativement la pression de ses contrôles sur des zones à enjeux, en particulier celles touchées par la pollution par les nitrates.

Quant aux stations d’épurations d’Evry et de Corbeil Essonne, c’est l’histoire coûteuse d’une rivalité entre deux collectivités qui ne sont jamais parvenues à s’entendre ni pour construire une seule station d’épuration, ni plus tard pour la mise aux normes des deux installations contigües. Le surcoût dû à l’absence de concertation est évalué à une dizaine de millions d’euros sans compter le surcoût des charges d’exploitations de plus d’un million par an. C’est dire que l’Etat et tous les financeurs publics dont l’agence de l’eau Seine Normandie n’ont pas vraiment réussi à faire prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers.

Pour en savoir plus :

Environnement Online pour Environnement Online publié le 12 février 2013

Crédits de l'illustration : DR

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Publié le 18/04/2016 09:11   | |    |