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Brèves d'eau

Un nouvel arrêté définit la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau 02/16  -  par Maurice

16 février 2016

Un nouvel arrêté définit la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau

Services d'eau et d'assainissement

4 février 2016

En vue de la mise en oeuvre de la Gemapi et du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre, un nouvel arrêté prescrit la réalisation d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) « au plus tard le 31 décembre 2017 ». Un document qui devra être inscrit dans le Sdage.

Pour rappel, l'attribution aux EPCI à fiscalité propre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) doit intervenir au 1er janvier 2018, avec le cas échéant un transfert à des syndicats mixtes, des établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (Epage) ou des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Le transfert des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement à l'intégralité des EPCI à fiscalité propre, doit, lui, être achevé au 1er janvier 2020.

Il s'agit d'anticiper ces transferts de compétences en procédant à « un descriptif » rigoureux de la répartition entre les collectivités et leurs groupements de leurs missions dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin versant, et ce dans le champ Gemapi et hors Gemapi. Il convient également d'évaluer le périmètre d'intervention pertinent de chaque mission. Cette stratégie doit donc comporter « des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants ». Cet exercice doit privilégier « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », ainsi que « la rationalisation du nombre de syndicats » (le cas échéant, par extension de certains périmètres, fusion de syndicats ou disparition des syndicats devenus obsolètes).

Une stratégie annexée au Sdage

Par ailleurs, cette stratégie « est compatible au plan de gestion des risques inondations ». Elle sera annexée au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) « lors de la mise à jour suivant son premier établissement ». Et par la suite, ce document sera révisé à chaque mise à jour du Sdage.

Pour son premier établissement, la stratégie est arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Les collectivités et groupements concernés disposent d'un « délai de deux mois » à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté « par voie électronique » pour faire parvenir leurs observations au préfet.

16 février 2016

Un nouvel arrêté définit la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau

Services d'eau et d'assainissement

4 février 2016

En vue de la mise en oeuvre de la Gemapi et du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre, un nouvel arrêté prescrit la réalisation d'une stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) « au plus tard le 31 décembre 2017 ». Un document qui devra être inscrit dans le Sdage.

Pour rappel, l'attribution aux EPCI à fiscalité propre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi) doit intervenir au 1er janvier 2018, avec le cas échéant un transfert à des syndicats mixtes, des établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux (Epage) ou des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Le transfert des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement à l'intégralité des EPCI à fiscalité propre, doit, lui, être achevé au 1er janvier 2020.

Il s'agit d'anticiper ces transferts de compétences en procédant à « un descriptif » rigoureux de la répartition entre les collectivités et leurs groupements de leurs missions dans le domaine de l'eau à l'échelle du bassin versant, et ce dans le champ Gemapi et hors Gemapi. Il convient également d'évaluer le périmètre d'intervention pertinent de chaque mission. Cette stratégie doit donc comporter « des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants ». Cet exercice doit privilégier « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », ainsi que « la rationalisation du nombre de syndicats » (le cas échéant, par extension de certains périmètres, fusion de syndicats ou disparition des syndicats devenus obsolètes).

Une stratégie annexée au Sdage

Par ailleurs, cette stratégie « est compatible au plan de gestion des risques inondations ». Elle sera annexée au schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) « lors de la mise à jour suivant son premier établissement ». Et par la suite, ce document sera révisé à chaque mise à jour du Sdage.

Pour son premier établissement, la stratégie est arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin, après avis du comité de bassin. Les collectivités et groupements concernés disposent d'un « délai de deux mois » à compter de la mise à disposition du projet d'arrêté « par voie électronique » pour faire parvenir leurs observations au préfet.

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Publié le 18/04/2016 23:39   | Tous les billets | Prévisualiser...   Imprimer...   | Haut
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