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Blog - Brèves d'eau


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Snif !!!

Olivet, proche d'Orléans,a son arrêté. 09/12  -  par   Maurice

27 septembre  2012

Olivet, proche d'Orléans,a son arrêté.

Publié le 27/09/2012 La Dépêche

0927-01_m.jpg

L'eau potable : un enjeu majeur pour les communes dans les années qui viennent

Olivet. La ville proche d'Orléans a jeté, en quelque sorte un pavé dans la marre. Du coup un arrêté porte le nom d'Olivet et explique, à propos de l'alimentation en eau potable, «le Conseil d'État précise qu'un contrat conclu antérieurement à la loi du 2 février 1995, prévoyant une durée supérieure aux 20 ans prévus n'est pas entaché de nullité mais ne peut plus être exécuté par les parties au-delà de la durée maximale légale.» Ce qui, pour être plus clair, peut se traduire par : tous les contrats entre une ville et une société fermière, en l'occurrence Véolia, peuvent s'arrêter à partir de 2 015. «Moyennant un dédommagement que le «fermier» demandera évidemment et qui, pour une commune comme Villeneuve peut se monter à 538 000 €.» C'est à la direction départementale des finances publiques de dire si le contrat entre la ville et Véolia entre dans le cadre de l'arrêté Olivet. Le but ultime, pour une commune est, in fine, de reprendre la gestion de l'alimentation en eau potable, «si elle le souhaite», sous la forme d'une régie municipale. «Rien n'est simple» explique Patrick Cassany qui répond ainsi à ceux qui souhaiterai que la ville opte pour une régie, «rien ne dit que l'eau serait moins chère pour les particuliers après le passage en régie.» Et surtout il faut «atteindre des éléments financiers objectifs pour prendre le cas échéant une décision» qui ne pourra intervenir qu'en 2 017.

27 septembre  2012

Olivet, proche d'Orléans,a son arrêté.

Publié le 27/09/2012 La Dépêche

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L'eau potable : un enjeu majeur pour les communes dans les années qui viennent

Olivet. La ville proche d'Orléans a jeté, en quelque sorte un pavé dans la marre. Du coup un arrêté porte le nom d'Olivet et explique, à propos de l'alimentation en eau potable, «le Conseil d'État précise qu'un contrat conclu antérieurement à la loi du 2 février 1995, prévoyant une durée supérieure aux 20 ans prévus n'est pas entaché de nullité mais ne peut plus être exécuté par les parties au-delà de la durée maximale légale.» Ce qui, pour être plus clair, peut se traduire par : tous les contrats entre une ville et une société fermière, en l'occurrence Véolia, peuvent s'arrêter à partir de 2 015. «Moyennant un dédommagement que le «fermier» demandera évidemment et qui, pour une commune comme Villeneuve peut se monter à 538 000 €.» C'est à la direction départementale des finances publiques de dire si le contrat entre la ville et Véolia entre dans le cadre de l'arrêté Olivet. Le but ultime, pour une commune est, in fine, de reprendre la gestion de l'alimentation en eau potable, «si elle le souhaite», sous la forme d'une régie municipale. «Rien n'est simple» explique Patrick Cassany qui répond ainsi à ceux qui souhaiterai que la ville opte pour une régie, «rien ne dit que l'eau serait moins chère pour les particuliers après le passage en régie.» Et surtout il faut «atteindre des éléments financiers objectifs pour prendre le cas échéant une décision» qui ne pourra intervenir qu'en 2 017.

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Publié le 17/04/2016 07:11   | |    |