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L'état pille les finances des agences de l'eau. 09/17  -  par   Maurice

14 septembre 2017

L'état pille les finances des agences de l'eau.

L’ETAT PILLE LES FINANCES DES AGENCES DE L’EAU

CET ARGENT VENANT DES FACTURES D’EAU,

C’EST DANS LE PORTEMONNAIE DES USAGERS QUE L’ETAT SE SERT EN CATIMINI.

CET IMPÔT CACHE S’AJOUTE AUX NOMBREUX IMPÔTS QUE NOUS ACQUITTONS.

LA PROTECTION ET LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU

MAIS AUSSI LES AIDES À LA MAINTENANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT,

LES LUTTES CONTRE LES POLLUTIONS, … VONT ÊTRE AMPUTEES D’AUTANT.

JLL CACE

L'AMF exige de l’Etat le respect du budget des agences de l’eau

Communiqué de Presse des Présidents de Comité de Bassin

Arbitrage budgétaire : la politique de l’eau sacrifiée

Paris, le 14 septembre 2017

/ COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE /

L'AMF exige de l’Etat le respect du budget des agences de l’eau

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros pour financer son propre budget, sans compter une diminution drastique et imposée des effectifs. Ces prélèvements se font au détriment direct des collectivités et des missions des agences de l’eau sans cesse élargies et renforcées.

Pourtant, la politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques, gouvernée sur le modèle de petits « parlements », et gérée par les agences de l’eau a largement prouvé son efficacité. Cette efficacité repose sur le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » et sur une utilisation solidaire et transparente des redevances perçues sur les usagers par les agences.

Les collectivités ont actuellement à réorganiser les compétences eau et assainissement dans leurs territoires et doivent mettre en oeuvre la complexe et coûteuse compétence GEMAPI. Les agences ont, en parallèle, de nouvelles responsabilités en matière de reconquête de la biodiversité et contribuent de manière importante au financement de la nouvelle agence de biodiversité.

Les agences de l’eau injectent 1,85 milliards d’euros par an dans des projets locaux, incluant des systèmes de solidarité différenciée pour les territoires en difficulté. Cette contribution génère plus de 5 milliards d’investissement dans les territoires, ce qui représente un atout majeur en faveur du développement économique et de l’emploi local.

Aussi, tout nouveau prélèvement serait contreproductif, et s’accompagnerait d’une régression dans la mise en oeuvre d’une vraie transition écologique des activités industrielles et agricoles dans les territoires et d’une atteinte effective de nos engagements européens.

L'AMF s’oppose fermement à la poursuite des ponctions opérées par l’Etat sur le budget des agences tout comme à la diminution de leurs effectifs. Au contraire, elle demande que leur autonomie administrative et financière soit préservée par l’affectation de l’intégralité des recettes des redevances de l’eau aux missions et objectifs de ces agences.

L’AMF propose que l’effet de levier économique généré par les aides des agences soit donc pleinement utilisé pour accompagner la transition écologique au travers du développement de contrats de territoires ou de bassin.

Pour ces raisons, l’AMF réaffirme son opposition totale à toute ponction opérée par l’Etat sur les agences ou diminution de leurs effectifs et appelle l’ensemble des collèges représentés dans les comités de bassin à se joindre à sa démarche.

Contacts presse :

Marie-Hélène GALIN Thomas OBERLE

Tél. 01 44 18 13 59 Tél. 01 44 18 51 91

marie-helene.galin @ amf.asso.fr thomas.oberle @ amf.asso.fr

Le 11 septembre 2017

Communiqué de Presse des Présidents de Comité de Bassin

Arbitrage budgétaire : la politique de l’eau sacrifiée

« C’est un nouveau coup dur pour les agences qui va mettre à mal la politique de l’Eau en France sacrifiée sur l’autel des arbitrages budgétaires » ont déclaré ce matin les Présidents de Comité de Bassin à Nicolas HULOT, Ministre d’Etat qui a souhaité leur annoncer en personne les arbitrages budgétaires au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Bercy a non seulement mis en place un plafond mordant qui réduira le produit de la redevance sur l’eau, mais aussi augmenté le prélèvement des Agences de l’eau pour le financement de l’Agence Française de la Biodiversité qui passera de 150 à 200 millions d’euros. Enfin, un nouveau prélèvement sera institué pour le financement de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

La situation va devenir intenable et ne permettra pas de faire face aux défis que devront conduire les agences de l’eau qui sont énormes :

- L’adaptation au changement climatique ;

- Atteindre 100 % de bon état des eaux en 2027 ;

- Réussir la prise en main de la GEMAPI par les collectivités ;

- Élargir nos compétences à la biodiversité ;

- Accompagner le financement du renouvellement des réseaux et la lutte contre les fuites.

« Sur l'ensemble de ces sujets, on ne peut pas demander aux agences de l'eau de faire toujours plus avec moins de moyens » ont déclaré les Présidents. Ils ont en outre rappelé au Ministre d'État que le budget des agences provient des redevances sur l’eau payées par les consommateurs et les usagers. Elles n'ont pas vocation à alimenter le budget des Parcs nationaux ou de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Les Présidents de Comité de Bassin ont fait savoir au Ministre d’Etat qu’ils seront inévitablement amenés à réduire leurs investissements alors que la France est très loin d’atteindre ses objectifs de 100% de bon état des eaux en 2027. « Ces ponctions sont en totale contradiction avec les engagements de la France » ont-ils précisé.

Ces ponctions sont également en totale contradiction avec les nouvelles missions à assumer. Les Présidents de Comités de Bassin s’en remettent dorénavant au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, aux Députés et aux Sénateurs pour qu’ils corrigent la copie dans le Projet de Loi de Finance.

Michel DANTIN

Président du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée

Claude GAILLARD

Président du Comité de Bassin Rhin-Meuse

André FLAJOLET

Président du Comité de Bassin Artois-Picardie

Martin MALVY

Président du Comité de Bassin Adour-Garonne

Joël PELICOT

Président du Comité de Bassin Loire-Bretagne

François SAUVADET

Président du Comité de Bassin Seine-Normandie

Gilles SIMEONI

Président du Comité de Bassin de Corse

Contact presse : Arnaud Jayet - 06 07 24 21 57

14 septembre 2017

L'état pille les finances des agences de l'eau.

L’ETAT PILLE LES FINANCES DES AGENCES DE L’EAU

CET ARGENT VENANT DES FACTURES D’EAU,

C’EST DANS LE PORTEMONNAIE DES USAGERS QUE L’ETAT SE SERT EN CATIMINI.

CET IMPÔT CACHE S’AJOUTE AUX NOMBREUX IMPÔTS QUE NOUS ACQUITTONS.

LA PROTECTION ET LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU

MAIS AUSSI LES AIDES À LA MAINTENANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT,

LES LUTTES CONTRE LES POLLUTIONS, … VONT ÊTRE AMPUTEES D’AUTANT.

JLL CACE

L'AMF exige de l’Etat le respect du budget des agences de l’eau

Communiqué de Presse des Présidents de Comité de Bassin

Arbitrage budgétaire : la politique de l’eau sacrifiée

Paris, le 14 septembre 2017

/ COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE /

L'AMF exige de l’Etat le respect du budget des agences de l’eau

Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros pour financer son propre budget, sans compter une diminution drastique et imposée des effectifs. Ces prélèvements se font au détriment direct des collectivités et des missions des agences de l’eau sans cesse élargies et renforcées.

Pourtant, la politique de l’eau en France, organisée par bassins hydrographiques, gouvernée sur le modèle de petits « parlements », et gérée par les agences de l’eau a largement prouvé son efficacité. Cette efficacité repose sur le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » et sur une utilisation solidaire et transparente des redevances perçues sur les usagers par les agences.

Les collectivités ont actuellement à réorganiser les compétences eau et assainissement dans leurs territoires et doivent mettre en oeuvre la complexe et coûteuse compétence GEMAPI. Les agences ont, en parallèle, de nouvelles responsabilités en matière de reconquête de la biodiversité et contribuent de manière importante au financement de la nouvelle agence de biodiversité.

Les agences de l’eau injectent 1,85 milliards d’euros par an dans des projets locaux, incluant des systèmes de solidarité différenciée pour les territoires en difficulté. Cette contribution génère plus de 5 milliards d’investissement dans les territoires, ce qui représente un atout majeur en faveur du développement économique et de l’emploi local.

Aussi, tout nouveau prélèvement serait contreproductif, et s’accompagnerait d’une régression dans la mise en oeuvre d’une vraie transition écologique des activités industrielles et agricoles dans les territoires et d’une atteinte effective de nos engagements européens.

L'AMF s’oppose fermement à la poursuite des ponctions opérées par l’Etat sur le budget des agences tout comme à la diminution de leurs effectifs. Au contraire, elle demande que leur autonomie administrative et financière soit préservée par l’affectation de l’intégralité des recettes des redevances de l’eau aux missions et objectifs de ces agences.

L’AMF propose que l’effet de levier économique généré par les aides des agences soit donc pleinement utilisé pour accompagner la transition écologique au travers du développement de contrats de territoires ou de bassin.

Pour ces raisons, l’AMF réaffirme son opposition totale à toute ponction opérée par l’Etat sur les agences ou diminution de leurs effectifs et appelle l’ensemble des collèges représentés dans les comités de bassin à se joindre à sa démarche.

Contacts presse :

Marie-Hélène GALIN Thomas OBERLE

Tél. 01 44 18 13 59 Tél. 01 44 18 51 91

marie-helene.galin @ amf.asso.fr thomas.oberle @ amf.asso.fr

Le 11 septembre 2017

Communiqué de Presse des Présidents de Comité de Bassin

Arbitrage budgétaire : la politique de l’eau sacrifiée

« C’est un nouveau coup dur pour les agences qui va mettre à mal la politique de l’Eau en France sacrifiée sur l’autel des arbitrages budgétaires » ont déclaré ce matin les Présidents de Comité de Bassin à Nicolas HULOT, Ministre d’Etat qui a souhaité leur annoncer en personne les arbitrages budgétaires au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Bercy a non seulement mis en place un plafond mordant qui réduira le produit de la redevance sur l’eau, mais aussi augmenté le prélèvement des Agences de l’eau pour le financement de l’Agence Française de la Biodiversité qui passera de 150 à 200 millions d’euros. Enfin, un nouveau prélèvement sera institué pour le financement de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

La situation va devenir intenable et ne permettra pas de faire face aux défis que devront conduire les agences de l’eau qui sont énormes :

- L’adaptation au changement climatique ;

- Atteindre 100 % de bon état des eaux en 2027 ;

- Réussir la prise en main de la GEMAPI par les collectivités ;

- Élargir nos compétences à la biodiversité ;

- Accompagner le financement du renouvellement des réseaux et la lutte contre les fuites.

« Sur l'ensemble de ces sujets, on ne peut pas demander aux agences de l'eau de faire toujours plus avec moins de moyens » ont déclaré les Présidents. Ils ont en outre rappelé au Ministre d'État que le budget des agences provient des redevances sur l’eau payées par les consommateurs et les usagers. Elles n'ont pas vocation à alimenter le budget des Parcs nationaux ou de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

Les Présidents de Comité de Bassin ont fait savoir au Ministre d’Etat qu’ils seront inévitablement amenés à réduire leurs investissements alors que la France est très loin d’atteindre ses objectifs de 100% de bon état des eaux en 2027. « Ces ponctions sont en totale contradiction avec les engagements de la France » ont-ils précisé.

Ces ponctions sont également en totale contradiction avec les nouvelles missions à assumer. Les Présidents de Comités de Bassin s’en remettent dorénavant au Ministre de l’Action et des Comptes Publics, aux Députés et aux Sénateurs pour qu’ils corrigent la copie dans le Projet de Loi de Finance.

Michel DANTIN

Président du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée

Claude GAILLARD

Président du Comité de Bassin Rhin-Meuse

André FLAJOLET

Président du Comité de Bassin Artois-Picardie

Martin MALVY

Président du Comité de Bassin Adour-Garonne

Joël PELICOT

Président du Comité de Bassin Loire-Bretagne

François SAUVADET

Président du Comité de Bassin Seine-Normandie

Gilles SIMEONI

Président du Comité de Bassin de Corse

Contact presse : Arnaud Jayet - 06 07 24 21 57

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Publié le 22/10/2017 09:50   | |    |