Acteurs Droits et Devoirs

La loi sur l'eau: évolution, acteurs, droits et devoirs.

Dans le cadre de la table ronde "de l'eau au moulin" qui a eu lieu à la Maison des Tresse et Lacets à la Terrasse sur Dorlay en avril 2024, Mr COULAND chef de service Eau et Environnement Territorial Stéphanois et Est Roannais, DDT de la Loire, nous a brillamment exposé l'évolution de la loi sur l'eau qui a fait disparaître les "Droits d'eau" féodaux.

Le document suivant nous rappelle cette évolution de la loi, nous recense les droits et devoirs du citoyen, nous précise les autorisations à dérivations et nous détaille l'organisation des acteurs de la gestion de l'eau.