2014 état en France de la gestion de l'eau et de l'assainissement

Contexte:

Depuis novembre 2009, le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA), créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques1 et dont la coordination technique a été confiée à l'Onema, désormais intégré à l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB), recense et diffuse, au niveau national, de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d'eau et d'assainissement.


Ces données sont à disposition des usagers et de tous les acteurs de l'eau qui souhaitent en prendre connaissance ou les exploiter à des fins d'études ou d'investigations plus poussées, via le site Internet www.services.eaufrance.fr.


Une des vocations de ce dispositif est de proposer aux usagers des clefs pour la compréhension de la tarification de leurs services, à partir de critères objectifs et partagés d'ordres économique, technique, social et environnemental.


Suite au dernier rapport national publié en septembre 2016 sur les données de 2013, l'AFB diffuse aujourd'hui un nouveau panorama sur l'organisation et la performance des services publics d'eau et d'assainissement qui s'appuie sur une étude détaillée des données disponibles pour l'année 2014.


Face à une situation organisationnelle complexe (près de 22 800 collectivités gérant 33 800 services chargés de tout ou partie des compétences liées à l'alimentation en eau, à l'assainissement collectif ou à l'assainissement non collectif), ce nouveau panorama propose ainsi, pour l'exercice 2014, à l'échelle nationale, une approche globale de la structuration des collectivités organisatrices. Il prend en compte son évolution dans le contexte du transfert de compétences des communes vers l’échelon intercommunal initié par la loi NOTRe2. Il présente également les données de contexte, de prix, de performance et de qualité du service rendu par les services de ces collectivités.


Enfin, une recherche approfondie sur la formation de l’indice de connaissance et de gestion patrimoniale (ICGP) des réseaux d’eau potable a été engagée, dont les premiers résultats sont présentés dans ce rapport. (voir ci-après)

Panorama des services et de leur performance en 2014.

Rapport complet de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement.

zoom document ci-joint        eaufrance - AGENCE FRANCAISE pour le BIODIVERSITE