Un peu d'histoire: Régie ou DSP

Un peu d'histoire:

  Dès sa création en 1994, VAYRANA a mis en avant sa préférence pour une régie publique et lors de la réunion du 7 février 2014 à Pélussin, elle a présenté devant 120 personnes et en présence de Jean-Louis Linossier, Président de la Coordination des associations de Consommateurs d'eau (CACE) et de Jean-Luc Touly spécialiste de l'eau, internationnalement reconnu, une étude comparative entre les 2 systèmes, résumée dans le tableau ci-après : 

Eléments comparatifs

ELEMENTS COMPARATIFS

Régie publique à autonomie financière

Affermage avec une Société privée

Politique


 

Investissement et exploitation

Structure à comptabilité publique, contrôlable par les Elus et par les Usagers. Tous les éléments sont communicables.

Respect mutuel Elus/Usagers du Règlement de Service élaboré en commun.

Comptabilité privée.

Tous les éléments ne sont pas contrôlables, l'ensemble des documents n'étant pas communiqués même aux Elus.

Les Usagers n'y ont que difficilement accès.

 Le Règlement de service est parfois négligé notamment pour le prorata temporis et la demande d'abonnement.

Bénéfices

Réinvestis dans le Service. «  L'eau paie l'eau  »

Rémunération des actionnaires et des structures des «  maisons-mères  » à hauteur de 20 à 30 %

Fuites

Une priorité pour la bonne marche du Service et l'intérêt des Usagers

Souvent négligées alors qu'elles constituent une des obligations du Contrat d'affermage

Contrôle par

les Elus et les Citoyens

Direct, le Service est là pour faciliter la tâche des Elus et des Citoyens, en leur fournissant les explications nécessaires à la compréhension des documents présentés

L'opacité des documents présentés aux Elus ne permet pas toujours à ceux-ci de pouvoir exercer un contrôle efficace

Transparence des comptes

Totale, si on se donne la peine de s'y intéresser

Nulle
Pouvoir des Usagers Possible, à travers leur présence dans le Conseil d'exploitation, instance de direction de la Régie. Inexistant

Responsabilité de gestion

Collectivité pour la totalité du Service.

Société fermière pour la partie exploitation seulement.

Coût de gestion

Un besoin de fonds de roulement sera nécessaire pour mettre le Service en place  : reprise du personnel, achat ou location de matériel...

Nul pour la Collectivité

Coût de fonctionnement


 

Plus bas à teme, grâce à la répercussion des gains de productivité sur la facture et non sur le résultat d'exploitation empoché par le Délégataire et grâce aussi à l'absence de profits.

De plus en plus élévé par l'application d'une formule d'indexation annuelle

Calcul selon un «  coefficient K  » dont les indices sont surévalués.

Facturation des Impayés

La facturation est assurée par le Percepteur, comptable de la Régie

Après examen des dossiers, le règlement des impayés se fait en coopération Régie/Percepteur et peut mettre à contribution le fonds de Solidarité en cas de précarité.		 La facturation est aux mains du seul fermier qui souvent la sous-traite, entraînant parfois des erreurs difficiles à contester.
Procédures arbitraires de fermetures de compteurs.

En résumé, pour Vayrana, les avantages de la Régie sur la Délégation sont les suivants  :

-     Les Elus ont la maîtrise du Service  ; ils gèrent à la fois l'aménagement du territoire et le service, au mieux des intérêts des Usagers.

-     Les Usagers ne paient que le service rendu  : pas de profits de multinationales à travers des frais de structures et des travaux exclusifs qu'elles se réservent dans les contrats et qu'elles réalisent, sans appel à la concurrence, à des prix prohibitifs. Pas d'actionnaires à rémunérer.