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Blog - La bande à bonne'eau


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LYON : L'EAU SERA-T-ELLE MOINS CHERE ? 03/11  -  par   Maurice

26 mars 2011

LYON : L'EAU SERA-T-ELLE MOINS CHERE ?

0326_01_m.jpg

EN COMPLÉMENT À L'ARTICLE DE 20'
  
DANS LE GRAND LYON, UNE BAISSE DU
MONTANT DE LA FACTURE D'EAU EN ATTRAPE-
 GOGOS.
  
3 PROPOSITIONS POUR FAIRE BAISSER LE PRIX DE
 L'EAU DES USAGERS DOMESTIQUES  :
1/ établir un prix unique de l'eau, quelle que soit la consommation, en supprimant l'abonnement et les tranches de consommation(à recette constante pour le service public) : gain assuré : 0.40 €€ par m3 en moyenne pour les usagers domestiques ; 
2/ stopper et rembourser l'arnaque de la charge de la dette de l'ancienne régie : 0.36 € par m3 pour l'actuel ; quant au remboursement : des centaines voire des milliers d'€€ pour éponger l'arriéré ;
3/ rétablir une budgétisation règlementaire pour la régie de l'assainissement : stopper l'irrationnel en cours.
EXPLICATIONS.
pour ceux qui n'y croient pas
JL LINOSSIER  ACER  CACE
LE CONTEXTE DU GRAND LYON :
LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE EST EN DÉLÉGATION AU PRIVE (VEOLIA 85 %, SDEI 15 %) , L'ASSAINISSEMENT EST RÉGIE
DANS TOUS LES CAS, LA FACTURE D'EAU DOIT ÊTRE LA STRICTE CONTREPARTIE DU SERVICE RENDU ET LES RECETTES DOIVENT ÉQUILIBRER LES DEPENSES.
CE QUI SUIT MONTRE QUE LE GRAND LYON GERE SES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT SANS RESPECTER LA RÉGLEMENTATION ET QUE CECI NUIT GRAVEMENT AUX INTERÊTS DES USAGERS
CONSEQUENCES :
                POUR LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE en affermage au privé :
- la facture d'eau est établie sur 2 bases :
        - une partie fixe : l'abonnement et une partie proportionnelle au volume d'eau consommé. Seule la partie proportionnelle est obligatoire. En affermage au privé , l'évolution des prix est indexée de manière inflationniste via une formule établie dans ce but
- jusqu'au premier janvier 2008, la distribution d'eau potable, gérée sous contrat d'affermage, par 2 des grands prédateurs du privé, était dans les 3 plus chères des 40 plus grandes villes françaises. Et malgré les 0.285 €€ par m3 de baisse sur la seule partie facturée au m3, ce prix au m3 reste l'un de plus chers de France (1.6387 €€ / m3 fin 2010 HT), à cause notamment du prix élevé de l'abonnement.
- parlons donc de l'abonnement : en décembre 2010, il était de 66.74 €€ par an donc de 0.5562 €€ par m3. Pour la partie eau potable, l'abonnement pèse donc 34 % de la facture, alors que la loi préconise un plafond de 30 %, ce qui pénalise d'autant les petits consommateurs comme nous allons le voir.
- le côté antisocial et antidurabilité de l'abonnement :
        - prix du m3 d'eau potable HT (2010) pour 40 m3 / an facturés : 1.6685 €€ (abonnement) + 1.0825 €€ (prix m3) = 2.751 €€ par m3
        - prix du m3 d'eau potable HT (2010) pour 120 m3 / an facturés : 0.5562 €€ (abonnement) + 1.0825 € € (prix m3) = 1.6387 €€ par m3
- le transfert de l'argent des petits consommateurs vers les gros :
        - prix du m3 d'eau potable HT (2010) sans abonnement donc le même quelle que soit la consommation : 1.1284 € par m3 HT (à recette constante pour les 2 fermiers : 87.224 M€ pour 77.3 Mm3 facturés).
- si l'abonnement était abandonné, sans perte de recette pour les exploitants, les usagers domestiques verraient donc leur facture baisser de 1.626 €€ par m3 * 
64.9 €€ par an pour 40 m3 consommés et 61.24 €€ par an pour 120 m3 consommés
 ( 0.5103 €€ par m3 * 120 m3 )
                L'ARNAQUE DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L'ANCIENNE RÉGIE
En 1986, l'annuité de la dette de la régie des Eaux de Lyon était de 97 000 000 F. La CGE (maintenant VEOLIA via VIVENDI et des meilleurs ...) a proposé d'en assurer la charge pour toute la durée du nouveau contrat jusqu'en 2016 sur les bases contractuelles suivantes :
- l'annuité était répartie sur le m3 d'eau soit 0.19 €€ HT en 1986, et additionnée à ce prix
- mais de ce fait elle se trouvait soumise au cefficient d'indexation annuel du prix de l'eau. Le fameux coefficient K qui valait 1 à cette date,  vaut 1.8813 aujourd'hui.
- les 0.19 €€ par m3 de 1986 pèsent donc 0.3574 €€ par m3 aujourd'hui
- par contre l'annuité réelle de la dette : 97 M€ n'est plus que 7 M€ soit 0.0921 €€ par m3 en 2009
- au total : VEOLIA encaisse 0.3574 € - 0.0921 € = 0.2653 €€ par m3 sans contrepartie sur le service rendu
- cette situation constitue un délit : de l'enrichissement sans cause et c'est condamnable
- pourquoi le Grand Lyon qui connaît parfaitement cela ne poursuit-il pas VEOLIA pour récupérer ces centaines de millions d' €€ avec lesquels il pourrait remettre en état les réseaux qui fuient à près de 30 % et non à 20, compte tenu des déclarations mensongères de VEOLIA
- le Grand Lyon connaît également les déclarations mensongères de VEOLIA.
                POUR L'ASSAINISSEMENT en régie
- pour la facturation, l'option sans abonnement a été choisie par les élus ; c'est parfait, on ne revient pas sur cette excellente décision ;
- de 1995 à 2005 : le prix de l'assainissement passe de 0.63 €€ par m3 à 0.69 €€ par m3, sans abonnement ( + 1 % par an en moyenne)
- 2010, le prix du m3 d'eau assaini passe de 0.69 € à 0.8452 €€ par m3 soit + 4.5 % par an en moyenne
- que s'est-il passé ?
- alors que rien ne l'oblige, puisqu'une régie détermine chaque année le prix du service pour équilibrer ses comptes en recettes et dépenses, en 2004, les élus du Grand Lyon votent une indexation du prix de l'assainissement sur le coefficient INSEE du prix de l'assainissement en France. C'est ce qui explique le passage des 1 % en moyenne aux 4.5 %.
- de ce fait, les élus perdent leur prérogative de fixer un prix en fonction du coût réel du service lui-même directement lié à la politique qu'ils décident.
- comme pour la distribution d'eau potable, on peut dire que les charges courrent après les recettes alors que ce devrait être l'inverse
EN CONCLUSION
Pour accentuer le trompe l'oeil, on diminue le prix consommation au m3 sans toucher à l'abonnement, ce qui accentue l'injustice au détriment des petits usagers et on diffère au maximum l'application règlementaire de la baisse de 34 % à 30 % de cet abonnement source d'injustice, antisocial et antidurabilité.
Dans le même temps, on indexe le prix de l'assainissement sur un indice inflationniste alors que rien de règlementaire ne l'oblige. 
Pour tromper l'opinion, on organise la com dans les médias et par des visites.
N'hésitez pas à nous contacter : linosse@wanadoo.fr  ; 04 78 83 47 73
JL LINOSSIER ACER CACE
            

26 mars 2011

LYON : L'EAU SERA-T-ELLE MOINS CHERE ?

0326_01_m.jpg

EN COMPLÉMENT À L'ARTICLE DE 20'
  
DANS LE GRAND LYON, UNE BAISSE DU
MONTANT DE LA FACTURE D'EAU EN ATTRAPE-
 GOGOS.
  
3 PROPOSITIONS POUR FAIRE BAISSER LE PRIX DE
 L'EAU DES USAGERS DOMESTIQUES  :
1/ établir un prix unique de l'eau, quelle que soit la consommation, en supprimant l'abonnement et les tranches de consommation(à recette constante pour le service public) : gain assuré : 0.40 €€ par m3 en moyenne pour les usagers domestiques ; 
2/ stopper et rembourser l'arnaque de la charge de la dette de l'ancienne régie : 0.36 € par m3 pour l'actuel ; quant au remboursement : des centaines voire des milliers d'€€ pour éponger l'arriéré ;
3/ rétablir une budgétisation règlementaire pour la régie de l'assainissement : stopper l'irrationnel en cours.
EXPLICATIONS.
pour ceux qui n'y croient pas
JL LINOSSIER  ACER  CACE
LE CONTEXTE DU GRAND LYON :
LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE EST EN DÉLÉGATION AU PRIVE (VEOLIA 85 %, SDEI 15 %) , L'ASSAINISSEMENT EST RÉGIE
DANS TOUS LES CAS, LA FACTURE D'EAU DOIT ÊTRE LA STRICTE CONTREPARTIE DU SERVICE RENDU ET LES RECETTES DOIVENT ÉQUILIBRER LES DEPENSES.
CE QUI SUIT MONTRE QUE LE GRAND LYON GERE SES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT SANS RESPECTER LA RÉGLEMENTATION ET QUE CECI NUIT GRAVEMENT AUX INTERÊTS DES USAGERS
CONSEQUENCES :
                POUR LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE en affermage au privé :
- la facture d'eau est établie sur 2 bases :
        - une partie fixe : l'abonnement et une partie proportionnelle au volume d'eau consommé. Seule la partie proportionnelle est obligatoire. En affermage au privé , l'évolution des prix est indexée de manière inflationniste via une formule établie dans ce but
- jusqu'au premier janvier 2008, la distribution d'eau potable, gérée sous contrat d'affermage, par 2 des grands prédateurs du privé, était dans les 3 plus chères des 40 plus grandes villes françaises. Et malgré les 0.285 €€ par m3 de baisse sur la seule partie facturée au m3, ce prix au m3 reste l'un de plus chers de France (1.6387 €€ / m3 fin 2010 HT), à cause notamment du prix élevé de l'abonnement.
- parlons donc de l'abonnement : en décembre 2010, il était de 66.74 €€ par an donc de 0.5562 €€ par m3. Pour la partie eau potable, l'abonnement pèse donc 34 % de la facture, alors que la loi préconise un plafond de 30 %, ce qui pénalise d'autant les petits consommateurs comme nous allons le voir.
- le côté antisocial et antidurabilité de l'abonnement :
        - prix du m3 d'eau potable HT (2010) pour 40 m3 / an facturés : 1.6685 €€ (abonnement) + 1.0825 €€ (prix m3) = 2.751 €€ par m3
        - prix du m3 d'eau potable HT (2010) pour 120 m3 / an facturés : 0.5562 €€ (abonnement) + 1.0825 € € (prix m3) = 1.6387 €€ par m3
- le transfert de l'argent des petits consommateurs vers les gros :
        - prix du m3 d'eau potable HT (2010) sans abonnement donc le même quelle que soit la consommation : 1.1284 € par m3 HT (à recette constante pour les 2 fermiers : 87.224 M€ pour 77.3 Mm3 facturés).
- si l'abonnement était abandonné, sans perte de recette pour les exploitants, les usagers domestiques verraient donc leur facture baisser de 1.626 €€ par m3 * 
64.9 €€ par an pour 40 m3 consommés et 61.24 €€ par an pour 120 m3 consommés
 ( 0.5103 €€ par m3 * 120 m3 )
                L'ARNAQUE DU REMBOURSEMENT DE LA DETTE DE L'ANCIENNE RÉGIE
En 1986, l'annuité de la dette de la régie des Eaux de Lyon était de 97 000 000 F. La CGE (maintenant VEOLIA via VIVENDI et des meilleurs ...) a proposé d'en assurer la charge pour toute la durée du nouveau contrat jusqu'en 2016 sur les bases contractuelles suivantes :
- l'annuité était répartie sur le m3 d'eau soit 0.19 €€ HT en 1986, et additionnée à ce prix
- mais de ce fait elle se trouvait soumise au cefficient d'indexation annuel du prix de l'eau. Le fameux coefficient K qui valait 1 à cette date,  vaut 1.8813 aujourd'hui.
- les 0.19 €€ par m3 de 1986 pèsent donc 0.3574 €€ par m3 aujourd'hui
- par contre l'annuité réelle de la dette : 97 M€ n'est plus que 7 M€ soit 0.0921 €€ par m3 en 2009
- au total : VEOLIA encaisse 0.3574 € - 0.0921 € = 0.2653 €€ par m3 sans contrepartie sur le service rendu
- cette situation constitue un délit : de l'enrichissement sans cause et c'est condamnable
- pourquoi le Grand Lyon qui connaît parfaitement cela ne poursuit-il pas VEOLIA pour récupérer ces centaines de millions d' €€ avec lesquels il pourrait remettre en état les réseaux qui fuient à près de 30 % et non à 20, compte tenu des déclarations mensongères de VEOLIA
- le Grand Lyon connaît également les déclarations mensongères de VEOLIA.
                POUR L'ASSAINISSEMENT en régie
- pour la facturation, l'option sans abonnement a été choisie par les élus ; c'est parfait, on ne revient pas sur cette excellente décision ;
- de 1995 à 2005 : le prix de l'assainissement passe de 0.63 €€ par m3 à 0.69 €€ par m3, sans abonnement ( + 1 % par an en moyenne)
- 2010, le prix du m3 d'eau assaini passe de 0.69 € à 0.8452 €€ par m3 soit + 4.5 % par an en moyenne
- que s'est-il passé ?
- alors que rien ne l'oblige, puisqu'une régie détermine chaque année le prix du service pour équilibrer ses comptes en recettes et dépenses, en 2004, les élus du Grand Lyon votent une indexation du prix de l'assainissement sur le coefficient INSEE du prix de l'assainissement en France. C'est ce qui explique le passage des 1 % en moyenne aux 4.5 %.
- de ce fait, les élus perdent leur prérogative de fixer un prix en fonction du coût réel du service lui-même directement lié à la politique qu'ils décident.
- comme pour la distribution d'eau potable, on peut dire que les charges courrent après les recettes alors que ce devrait être l'inverse
EN CONCLUSION
Pour accentuer le trompe l'oeil, on diminue le prix consommation au m3 sans toucher à l'abonnement, ce qui accentue l'injustice au détriment des petits usagers et on diffère au maximum l'application règlementaire de la baisse de 34 % à 30 % de cet abonnement source d'injustice, antisocial et antidurabilité.
Dans le même temps, on indexe le prix de l'assainissement sur un indice inflationniste alors que rien de règlementaire ne l'oblige. 
Pour tromper l'opinion, on organise la com dans les médias et par des visites.
N'hésitez pas à nous contacter : linosse@wanadoo.fr  ; 04 78 83 47 73
JL LINOSSIER ACER CACE
            

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Publié le 19/04/2016 13:16   | |    |